Démission légitime et CFP- autres
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Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Démission légitime et CFP
Bonjour,
Actuellement en CFP, pour une formation longue durée. Je souhaite avoir des renseignements sur la démission légitime.
En effet, mon CFP financé par l’ANFH arrive à son terme prochainement. Mais ma formation n’est pas encore terminée et finira en 2028.
J’ai sollicité auprès de mon hôpital une rupture conventionnelle qui ne m’a pas été accordé étant donné que le dispositif de rupture conventionnelle a pris fin au 31 janvier 2025.
Aujourd’hui, ma seule option est de démissionner et pouvoir bénéficier de l’ARE si possible.
Je souhaite donc avoir des informations sur la démission légitime et si je suis éligible à cette dernière dans ma situation.
Si oui, à qui dois je m’adresser et quelles sont les démarches à suivre ?
Sachant que les RH de mon établissement m’ont informé qu’ils ne souhaitent pas financer l’ARE dans tous les cas. Peuvent ils s’y opposer ?
Si je ne suis pas éligible à la démission légitime. Quelles options s’offrent à moi ?
Merci par avance.
Actuellement en CFP, pour une formation longue durée. Je souhaite avoir des renseignements sur la démission légitime.
En effet, mon CFP financé par l’ANFH arrive à son terme prochainement. Mais ma formation n’est pas encore terminée et finira en 2028.
J’ai sollicité auprès de mon hôpital une rupture conventionnelle qui ne m’a pas été accordé étant donné que le dispositif de rupture conventionnelle a pris fin au 31 janvier 2025.
Aujourd’hui, ma seule option est de démissionner et pouvoir bénéficier de l’ARE si possible.
Je souhaite donc avoir des informations sur la démission légitime et si je suis éligible à cette dernière dans ma situation.
Si oui, à qui dois je m’adresser et quelles sont les démarches à suivre ?
Sachant que les RH de mon établissement m’ont informé qu’ils ne souhaitent pas financer l’ARE dans tous les cas. Peuvent ils s’y opposer ?
Si je ne suis pas éligible à la démission légitime. Quelles options s’offrent à moi ?
Merci par avance.
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Santé - Médico-social
Je ne dispose pas de suffisamment dinformation certaine, a partir des seules sources mentionnees ici, pour confirmer si votre situation releve d une demission legitime ouvrant droit a l ARE.
Plusieurs points de votre question necessitent en effet une verification sur des textes et conditions precises (motif exact de demission legitime, statut exact, regime dassurance chomage applicable, consequences d un CFP ANFH, etc.). Sans ces references, je ne peux pas conclure de maniere fiable.
1) Ce qu il faut retenir sur la demission legitime et l ARE (elements generaux)
- En principe, une demission n ouvre pas automatiquement droit a l Allocation daide au retour a lemploi (ARE).
- Il existe des cas de demission dite legitime qui peuvent permettre une ouverture de droits, selon des conditions strictes.
- L eligibility depend du motif, des justificatifs, et de la reglementation applicable a votre situation (notamment si vous relevez du regime public avec indemnisation par votre employeur ou par France Travail).
Limite importante :
- Sans citer le cas exact de demission legitime correspondant a votre situation et ses criteres officiels, je ne peux pas affirmer que le fait de poursuivre une formation longue apres la fin du financement CFP suffit a rendre la demission legitime.
2) A qui sadresser pour savoir si votre demission serait consideree comme legitime
Pour obtenir une reponse fiable, il faut passer par des interlocuteurs officiels :
- France Travail : pour l appreciation de louverture de droits a l ARE et la liste des motifs reconnus.
Source institutionnelle : service-public.fr (rubriques Chomage, Demission et allocations).
- Votre employeur public (votre hopital) : pour confirmer votre statut, le regime d indemnisation chomage applicable, et les pieces necessaires en cas de fin de contrat.
- Eventuellement, un service juridique ou RH de votre etablissement, mais il est preferable de croiser avec une source officielle (service-public.fr, legifrance.gouv.fr) car les consequences indemnitaires sont reglementees.
3) Sur le point RH : \
Plusieurs points de votre question necessitent en effet une verification sur des textes et conditions precises (motif exact de demission legitime, statut exact, regime dassurance chomage applicable, consequences d un CFP ANFH, etc.). Sans ces references, je ne peux pas conclure de maniere fiable.
1) Ce qu il faut retenir sur la demission legitime et l ARE (elements generaux)
- En principe, une demission n ouvre pas automatiquement droit a l Allocation daide au retour a lemploi (ARE).
- Il existe des cas de demission dite legitime qui peuvent permettre une ouverture de droits, selon des conditions strictes.
- L eligibility depend du motif, des justificatifs, et de la reglementation applicable a votre situation (notamment si vous relevez du regime public avec indemnisation par votre employeur ou par France Travail).
Limite importante :
- Sans citer le cas exact de demission legitime correspondant a votre situation et ses criteres officiels, je ne peux pas affirmer que le fait de poursuivre une formation longue apres la fin du financement CFP suffit a rendre la demission legitime.
2) A qui sadresser pour savoir si votre demission serait consideree comme legitime
Pour obtenir une reponse fiable, il faut passer par des interlocuteurs officiels :
- France Travail : pour l appreciation de louverture de droits a l ARE et la liste des motifs reconnus.
Source institutionnelle : service-public.fr (rubriques Chomage, Demission et allocations).
- Votre employeur public (votre hopital) : pour confirmer votre statut, le regime d indemnisation chomage applicable, et les pieces necessaires en cas de fin de contrat.
- Eventuellement, un service juridique ou RH de votre etablissement, mais il est preferable de croiser avec une source officielle (service-public.fr, legifrance.gouv.fr) car les consequences indemnitaires sont reglementees.
3) Sur le point RH : \
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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