Démission mairie de paris- autres

Question

Démission mairie de paris

Actuellement agent de surveillance de la ville de paris depuis le1er janvier 2018, après mutation de la préfecture de police ou j’ai travaillé 16 ans, je souhaiterais savoir la procédure à suivre pour démissionner de mon poste, mon délai de préavis, et si je peux prétendre à une indemnité de départ. En vous remerciant de votre aide. Cordialement

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Vous pouvez effectivement démissionner de votre poste mais cela implique que vous serez radié des cadres donc de la fonction publique de manière générale.

Pour cela, vous devez formulé auprès de votre administration une demande écrite. Les textes ne prévoient aucun délai de préavis dans ce cas.

Sachez que votre administration peut refuser votre démission. Elle doit vous répondre dans un délai d’un mois en revanche et le refus doit être motivé. Vous pouvez, en cas de refus saisir la commission administrative paritaire.

Concernant le versement d’une indemnité de départ, la loi n’oblige pas les administrations en la matière mais certaines administrations, pour des cas de départ très précis, peuvent le prévoir à condition d’avoir préalablement délibérer en ce sens.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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