demission mairie de Paris- autres
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Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Petite enfance
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Demission mairie de Paris
05/12/2023
Bonjour, je suis ATEPE et actuellement en longue maladie et j’aimerais savoir ce que je dois faire pour démissionner a dater du 1er septembre 2020. J’ai un autre projet de carrière a partir du 1er septembre. Il me semble aussi avoir des congés que je n ai pas pris et j aimerais savoir si il me serons payer en solde de tout comptes.Combien de temps dois je attendre une reponse de la mairie de Paris ?
Adjoint technique territorial-ATT
Petite enfance
Bonjour,
En cas de démission, l’agent adresse une demande écrite à son administration ou service, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Si la demande est formulée par un fonctionnaire, l’administration doit impérativement répondre (positivement ou négativement). Au sein de la fonction publique d’État, l’administration à quatre mois pour répondre, et un mois au sein des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Elle doit s’assurer, par exemple au cours d’un entretien, que le fonctionnaire connaît et comprend les implications statutaires et financières de sa décision.
L’agent qui démissionne voit ses droits à congés calculés au prorata des services accomplis.
Les congés non pris ne peuvent donner lieu à indemnisation. Ainsi, sous réserve de l’intérêt du service, l’agent doit prendre ses congés annuels avant son départ.
Cordialement
En cas de démission, l’agent adresse une demande écrite à son administration ou service, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Si la demande est formulée par un fonctionnaire, l’administration doit impérativement répondre (positivement ou négativement). Au sein de la fonction publique d’État, l’administration à quatre mois pour répondre, et un mois au sein des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Elle doit s’assurer, par exemple au cours d’un entretien, que le fonctionnaire connaît et comprend les implications statutaires et financières de sa décision.
L’agent qui démissionne voit ses droits à congés calculés au prorata des services accomplis.
Les congés non pris ne peuvent donner lieu à indemnisation. Ainsi, sous réserve de l’intérêt du service, l’agent doit prendre ses congés annuels avant son départ.
Cordialement
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