Déroulement détachement de catégorie B vers Catégorie C- concours

Question

Déroulement détachement de catégorie B vers Catégorie C

Bonjour, je souhaite obtenir des éclairages concernant une question dont j’ai du mal à trouver une réponse claire. Je suis en activité au sein de la fonction publique d’état au sein de l’administration pénitentiaire en catégorie B, je compte passer le concours des douanes de catégorie C en interne. Ma question est la suivante : Est-il possible d’effectuer une demande de détachement dans ce cas de figure sachant que je quitte une catégorie B pour intégrer une catégorie C? Cette demande sera t elle acceptée? Si non quelles sont les options pour que je puisse partir en récupérant mes années d’ancienneté ? Je vous remercie. Cordialement

Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d'information concernant votre situation :

1. **Principe général du détachement**
Le détachement permet à un fonctionnaire de passer temporairement dans un autre corps ou cadre d'emploi, tout en conservant son statut d’origine. Il s’agit d’une mise à disposition sans rupture du lien statutaire, souvent dans une situation semblable ou équivalente en termes de catégorie.

2. **Détachement d’une catégorie supérieure (B) vers une catégorie inférieure (C)**
En règle générale, le détachement s’effectue vers un poste ou corps de même catégorie ou équivalent. Il est rare et peu prévu qu’un fonctionnaire de catégorie B soit détaché dans un corps de catégorie C, car cela reviendrait à une rétrogradation temporaire.
Ainsi, la demande de détachement dans ce sens est généralement **peu susceptible d’être acceptée**.

3. **Options possibles pour intégrer un corps de catégorie inférieure (C)**
- **La démission** : Cela entraîne la rupture définitive de votre statut dans la fonction publique d’État. Vous perdez alors votre ancienneté.
- **La mise à disposition** : C’est un autre régime de mise à disposition parfois envisageable, mais il ne concerne pas toujours une intégration pérenne ni la conservation de l’ancienneté dans le nouveau corps.
- **La rupture conventionnelle ou réintégration sur demande** : Ces procédures sont très encadrées et ne s’appliquent pas systématiquement au changement de catégorie inférieur.
- **Le recrutement direct (concours)** : En cas de réussite au concours C, vous serez nommé dans ce nouveau cadre d’emploi. La prise en compte de vos droits à l’ancienneté dépendra des règles propres à ce corps.

4. **Conservation des droits à l’ancienneté**
En cas de changement de corps avec un déclassement de catégorie, la reprise des droits à l’ancienneté dans le nouveau corps dépend des règles propres à ce corps, des accords statutaires et des décisions de l’administration.
Il est souvent difficile de conserver intégralement l’ancienneté acquise dans un corps de catégorie supérieure lors d’un reclassement dans une catégorie inférieure, sauf dispenses ou dispositions spécifiques.

5. **Recommandations**
- Adressez-vous au service des ressources humaines de votre administration actuelle et à la DRH des Douanes.
- Consultez la circulaire ou les textes relatifs au détachement et aux mobilités entre corps et catégories.
- Renseignez-vous sur le dispositif « mobilité » et les modalités de reconnaissance des acquis.
- Pour plus d’informations, les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm peuvent vous orienter sur les règles générales de mobilité et détachement dans la fonction publique.

**Limite :** Les règles précises peuvent varier selon les corps, les administrations, et les accords en vigueur. Seul un avis officiel de votre administration peut confirmer la faisabilité et les conditions exactes.

En conclusion, la demande de détachement d’un corps catégorie B vers un corps catégorie C est généralement non prévue et rarement acceptée. Vous devrez donc envisager le passage par le concours et une nouvelle nomination, tout en vous informant précisément sur la prise en compte de votre ancienneté.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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