qui désigne les régisseurs suppléants.- autres

Question

Qui désigne les régisseurs suppléants.

Bonjour, étant régisseur titulaire, pourriez vous me dire qui désigne les suppléants (moi ou le responsable de service) ?
Est t-il obligatoire d’avoir un coffre ?
lors de la régie, je suis sous quelle autorité ?
merci

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Voici des réponses claires et factuelles à vos questions concernant la fonction de régisseur titulaire.

1. **Désignation des suppléants**
La désignation des régisseurs suppléants est généralement décidée par l’autorité qui nomme le régisseur titulaire. Cela peut être le responsable de service, le comptable public ou l’ordonnateur, selon l’organisation de la collectivité. Le régisseur titulaire n’a pas, en principe, la compétence officielle pour nommer ses suppléants. Cette nomination doit respecter les règles internes à la collectivité ainsi que les instructions données par l’ordonnateur.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches sur la gestion des régies sur le site emploi-collectivites.fr, qui expliquent le cadre réglementaire.

2. **Obligation d’avoir un coffre**
La présence d’un coffre pour la régie est recommandée mais pas systématiquement obligatoire. Cette nécessité dépend de la nature et du montant des fonds à gérer. La règlementation impose la sécurité des fonds publics, ce qui peut se traduire par l’utilisation d’un coffre fort ou d’autres moyens sécurisés de conservation des espèces. Néanmoins, chaque collectivité peut fixer ses règles internes en matière de sécurité.
Il est conseillé de se référer aux instructions données par l’ordonnateur ou le service des finances de la collectivité.

3. **Autorité lors de la régie**
Lors de l’exercice de vos fonctions en tant que régisseur, vous êtes placé sous l’autorité de l’ordonnateur, responsable du service qui effectue les dépenses ou encaissements. Le régisseur agit en exécution des ordres donnés par l’ordonnateur dans le cadre de la régie. Vous devez donc répondre aux instructions de ce dernier tout en respectant les règles de la gestion financière publique.

En résumé, la nomination des suppléants et l’équipement comme le coffre dépendent des règles fixées par l’ordonnateur et la collectivité. Le régisseur agit sous l’autorité de l’ordonnateur, garantissant ainsi le bon usage des deniers publics.

Pour approfondir ces points, vous pouvez consulter les articles détaillés sur la gestion des régies sur http://emploi-collectivites.fr. Pour des conseils personnalisés, il est recommandé de contacter le service juridique ou financier de votre collectivité.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

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