Détachement au ministère de l’intérieur - autres

Question

Détachement au ministère de l’intérieur

Bonjour, je travaille au ministère de la justice. J’ai fait une demande de détachement pour le ministère de l’intérieur il y a 2 mois qui m’a été refusée à cause de mon peu d’ancienneté et des nécessités de service.
Je voudrais savoir combien de temps il faut attendre entre la 1ere et la 2eme demande de détachement ? Et sont-ils obligés d’accepter au bout ‘un moment ?
Merci pour votre réponse

Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant le détachement dans la fonction publique, en particulier entre ministères :

1. **Délai entre deux demandes de détachement :**
Il n’existe pas de délai légal strictement défini entre une première et une seconde demande de détachement. Ce délai dépend principalement de la politique de gestion des ressources humaines de l’administration d’origine (votre ministère) et de l’administration d’accueil. En général, il est recommandé d’attendre un délai raisonnable, souvent de plusieurs mois à un an, avant de renouveler une demande, notamment pour tenir compte des raisons du refus initial (ancienneté, nécessités de service).

2. **Obligation d’accepter un détachement :**
La décision d’accorder un détachement relève du pouvoir de l’autorité d’origine, en tenant compte :
- des nécessités de service au sein de votre ministère actuel,
- de votre situation individuelle (ancienneté, grade, etc.),
- des besoins du ministère d’accueil.

Il n’existe pas d’obligation automatique d’accepter une demande de détachement, même après plusieurs tentatives. Le refus peut être justifié par la contrainte d’organisation du service.

3. **Conseils pratiques :**
- Vérifiez auprès de votre service des ressources humaines les règles spécifiques applicables dans votre ministère.
- Analysez les motifs du refus pour adapter votre prochaine demande (attente d’une ancienneté suffisante, justification renforcée, etc.).
- Vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur http://emploi-collectivites.fr qui donnent des informations générales sur le détachement dans la fonction publique.

4. **Limites et précautions :**
La réglementation applicable peut varier selon le corps, le cadre d’emploi, et les ministères concernés. Certaines situations particulières peuvent justifier des règles spécifiques. En cas de doute, il est préférable de solliciter un avis auprès de votre service RH ou de consulter le site officiel service-public.fr.

En résumé, il n’y a pas de délai légal fixé entre deux demandes de détachement, ni d’obligation pour l’administration d’origine d’accepter votre demande, même à l’issue de plusieurs tentatives. Toute réitération doit être étudiée au regard des besoins du service et de votre situation.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique dédiée aux mobilites sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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