Détachement PTEA à temps partiel- détachement
Fonction territoriale
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Famille de métier : Enseignements artistiques
Sujet abordé
Cadre
Métier
Détachement PTEA à temps partiel
Un PTEA peut-il être détaché pour une partie du temps et effectuer 14h dans sa collectivité d’origine et 2h dans sa collectivité d’accueil ? Même question si cet enseignant travail à temps partiel: exemple à 90% : 12h00 dans la collectivité d’origine et 2h dans la collectivité d’accueil ? Merci d’avance pour vos réponses.
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Enseignements artistiques
Bonjour,
Vous êtes professeur territorial d’enseignement artistique et vous vous interrogez sur le détachement.
Concernant votre situation, il n’y a pas dans les textes de référence une interdiction à ce qu’un agent occupe une partie de ses fonctions dans deux
collectivités.
Vous devez en revanche effectuer une demande d’autorisation de détachement à votre collectivité d’origine.
Cordialement
Vous êtes professeur territorial d’enseignement artistique et vous vous interrogez sur le détachement.
Concernant votre situation, il n’y a pas dans les textes de référence une interdiction à ce qu’un agent occupe une partie de ses fonctions dans deux
collectivités.
Vous devez en revanche effectuer une demande d’autorisation de détachement à votre collectivité d’origine.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Enseignant artistique jazz H/FVille de BOURGES Derniers jours Prioritaire Voir l'offre |
![]() | Une ou un professeur d’enseignement artistique - pianiste H/FVille de CHAMPIGNY SUR MARNE |
![]() | PROFESSEUR DE GUITARE CLASSIQUE H/FVille de GAP |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "détachement"
Autres questions liées à la thématique "détachement"
4 réponse(s)
4 réponse(s)
4 réponse(s)


