détermination de la date d'avancement d'échelon indiciaire- rémunération

Question

Détermination de la date d'avancement d'échelon indiciaire

Adjoint administratif territorial: échelon 3 à compter du 01/01/2025 avec ancienneté d’échelon conservée de 1 mois et 1 jour, durée de l’échelon 3 : 1an.
Quelle est la date exacte de passage à l’échelon 4? 29 novembre, 30 novembre ou 01 décembre 2026?
Merci de votre réponse

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Pour déterminer la date exacte de passage à l’échelon 4 à partir de l’échelon 3, il faut procéder comme suit :

1. **Point de départ**
L’agent est à l’échelon 3 à compter du 01/01/2025.

2. **Ancienneté d’échelon conservée**
L’ancienneté d’échelon conservée est de 1 mois et 1 jour.
Cela signifie que la durée effective à compter pour la promotion est réduite d’1 mois et 1 jour.

3. **Durée de l’échelon 3**
La durée réglementaire pour rester à l’échelon 3 est de 1 an (12 mois).

4. **Calcul de la date de passage**
- Durée à effectuer réellement = 12 mois - 1 mois et 1 jour = 10 mois et 29 jours.
- À partir du 01/01/2025, on ajoute 10 mois et 29 jours.

Donc :
- 10 mois à partir du 01/01/2025 donne le 01/11/2025.
- Ajouter 29 jours au 01/11/2025 conduit au 30/11/2025.

Cette date (30/11/2025) serait la date théorique de passage à l’échelon 4.

**Toutefois**, la question porte sur l’année suivante, en 2026, ce qui suggère peut-être une double vérification :

- Si l’agent est entré à l’échelon 3 au 01/01/2025 et garde 1 mois et 1 jour d’ancienneté, la durée restante est de 10 mois 29 jours, donc la promotion interviendrait fin 2025.
- Si la date effective de passage était en 2026, il convient de vérifier si la conservation de l’ancienneté s’applique autrement (par exemple date de début à un autre moment).

**Conclusion** :

- Avec les données fournies, la date de passage à l’échelon 4 est **le 30 novembre 2025**.
- Si la date doit être en 2026, il faut vérifier la date d’entrée précise à l’échelon 3 ou les règles spécifiques applicables dans la collectivité.

Je vous recommande de consulter un référent RH territorial ou de vérifier les fiches correspondantes sur emploi-collectivites.fr, ou la réglementation sur service-public.fr, pour confirmation et cas spécifiques.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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