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Les collectivités locales et le budget de l’état : liberté, égalité, fraternité- le billet de jean-luc bœuf

05/03/2018
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Fiche pratique n° 943 / 1707

Revisitons la devise de la République à l’occasion du projet de loi de finances pour 2016. Entre la libre administration des collectivités et la rigueur budgétaire de l’Etat, sur quelles bases les collectivités vont-elles préparer leur prochain exercice budgétaire ? Traditionnellement, la présentation de la loi de finances de l’Etat donne le signal des débats d’orientation budgétaire qui se tiennent dès l’automne dans les collectivités, pour une adoption du budget d’ici le printemps prochain. Le budget de l’Etat pèse désormais moins de 15% du PIB, contre un peu plus de 20% en 1982. Quant aux budgets cumulés des collectivités locales, ils représentent un peu plus de 11% du PIB.

Liberté : la libre administration dans un Etat unitaire.

Rappelons que la libre administration des collectivités  locales n’est pas synonyme de liberté totale et non contrôlée et de capacité d’agir à sa guise, dans tout domaine et en tout point du territoire. Ce concept juridique précis signifie que, dans notre Etat unitaire, les collectivités locales peuvent mettre en place des politiques et conduire des actions concrètes, mais à l’intérieur du cadre tracé par le législateur et contrôlé, a posteriori, par le juge. Il convient désormais de l’examiner au regard de la situation économique et financière actuelle.

 

Egalité : la poursuite de la baisse des dotations intervient dans une situation budgétaire tendue.

La question peut paraître provocatrice : en quoi les collectivités locales devraient-elles être concernées par l’endettement de l’Etat, alors que, d’une part, elles sont dans l’obligation de présenter des budgets en équilibre et que, d’autre part, leur poids relatif dans l’endettement public a diminué en 30 ans ? Tout simplement parce que, avec plus de 60 milliards d’euros en 2016, la charge de la dette représente le premier poste budgétaire de l’Etat. Dans ces conditions, les collectivités ne peuvent s’extraire de la situation financière d’ensemble de la Nation. De la même façon, les collectivités sont, à leur niveau, dépendantes de la qualité de signature de la dette souveraine de leur Etat. En 2016, les « concours financiers de l’Etat aux collectivités locales » baissent pour la troisième année.

 

Fraternité : le « milliard » sera partagé ou ne sera pas.

L’Etat a annoncé un milliard pour les collectivités, sans que l’on sache très bien à ce stade qui seraient les heureux bénéficiaires. Le Président a annoncé cette semaine, à Vesoul, que les préfets seraient chargés d’en attribuer la moitié. Une chose est sûre pour les collectivités : la vigilance est de mise pour ne pas se voir appliquées la double peine, avec d’une part la baisse des dotations et d’autre part de nouvelles baisses masquées mais bien réelles quand il s’agira de financer qui les nouvelles communautés urbaines, qui les nouvelles métropoles, qui les pôles ruraux…

 

Jean-Luc Boeuf

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