Blog, documents, définitions et 680 fiches utiles sur secteur territorial

Faut-il sauver le soldat NOTRE ? le billet de jean-luc boeuf 12/12/21 NOTRe victoire du parlementarisme rationalisé10 juillet 2015 La réunion de la commission mixte paritaire, organe composé à parité de députés et sénateurs, a permis de trouver un compromis sur l ... Faut-il sauver le soldat NOTRE ? le billet de jean-luc boeuf ()

La Grèce decentralisée : une organisation rationalisée avec une forte diminution du nombre d'élus -le billet de jean-luc boeuf 02/04/21 Nouveau découpage territorial. Structures rationalisées. Compétences réattribuées. Forte diminution du nombre des élus locaux. Non, il ne s’agit pas de la France et du énième projet d&rsqu ... La Grèce decentralisée : une organisation rationalisée avec une forte diminution du nombre d'élus -le billet de jean-luc boeuf ()

Dépense locale : cacophonie au sommet de l'état - le billet de jean-luc boeuf 12/01/22 Stop ou encore ? Telle est la question à se poser, tant il est vrai que les messages de ces derniers jours sont particulièrement contradictoires au plus haut sommet de la sphère publique. Qu'on en juge plutôt : d'un ... Dépense locale : cacophonie au sommet de l'état - le billet de jean-luc boeuf ()

Avant la révolution, de très nombreux projets de réforme territoriale...le billet de jean-luc boeuf 23/01/22 Redistribution des compétences ? Simplification administrative ? Allègement fiscal ? Non, il ne s’agit pas de la loi NOTRe mais de l’efflorescence des projets à la fin de l’Ancien Régime, avec pas moins d ... Avant la révolution, de très nombreux projets de réforme territoriale...le billet de jean-luc boeuf ()

Le milliard des collectivités ou 50 nuances de possibilites…..le billet de jean-luc bœuf 03/12/21 L’annonce fin août 2015 des pouvoirs publics en France de créer un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités s’est vite retrouv&ea ... Le milliard des collectivités ou 50 nuances de possibilites…..le billet de jean-luc bœuf ()

En 1915, le conseil d' état et les collectivités locales-le billet de jean-luc boeuf 25/05/21 Le rôle du juge administratif suprême vis-à-vis des collectivités locales est le résultat de jurisprudences plus que centenaires. Justement, que disait le Conseil d’Etat en 1915 ? Sur les finances communales, la ... En 1915, le conseil d' état et les collectivités locales-le billet de jean-luc boeuf ()

Les collectivités locales et le budget de l’état : liberté, égalité, fraternité- le billet de jean-luc bœuf 26/01/21 Revisitons la devise de la République à l’occasion du projet de loi de finances pour 2016. Entre la libre administration des collectivités et la rigueur budgétaire de l’Etat, sur quelles bases les collectivit&e ... Les collectivités locales et le budget de l’état : liberté, égalité, fraternité- le billet de jean-luc bœuf ()

Notation de l'état et secteur public local-le billet de Jean-Luc Bœuf 14/01/22 La nouvelle dégradation de la note souveraine de la France n’est pas sans conséquence sur le secteur public local. Jusqu’en 2011, évoquer le triple A pouvait relever davantage de la spécialité culinaire ... Notation de l'état et secteur public local-le billet de Jean-Luc Bœuf ()

Paul Vidal de la Blache et les 17 Régions-le billet de Jean-Luc Bœuf 06/08/21 L’avenir vient de loin. Il y a un peu plus de cent ans, en 1910, le Président du Conseil, Aristide Briand, chargeait le géographe Paul Vidal de la Blache de travailler sur un découpage régional. Partant des grandes v ... Paul Vidal de la Blache et les 17 Régions-le billet de Jean-Luc Bœuf ()

Permis de conduire (local)-le billet de Jean-Luc Bœuf 09/12/21 Avec l’automne se tiennent les congrès des principales associations d’élus. Au milieu d’une actualité largement occupée par les conséquences de la baisse des dotations des collectivités loca ... Permis de conduire (local)-le billet de Jean-Luc Bœuf ()

Le nouveau code des relations entre le public et l’administration 12-11-2015 - le billet de Jean-Luc Boeuf 10/10/21 Deux textes datés du 23 octobre 2015, une ordonnance et un décret, procèdent à la codification, à droit constant, des dispositions législatives et réglementaires du code des relations entre le public ... Le nouveau code des relations entre le public et l’administration 12-11-2015 - le billet de Jean-Luc Boeuf ()

Stop and go-le billet de Jean-Luc Boeuf 29/11/21 Après avoir demandé aux collectivités de dépenser moins, par la voie de la Cour des comptes, voilà que la banque européenne d’investissement (BEI) leur enjoint de dépenser…. plus, en empru ... Stop and go-le billet de Jean-Luc Boeuf ()

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