Diminution de salaire suite arrêt maladie quel mode de calcul - santé
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Diminution de salaire suite arrêt maladie quel mode de calcul
Bonjour. Je suis en temps partiel thérapeutique à 80 %. J’ai été placé en arrêt de travail par mon médecin traitant pendant 5 jours (lundi au vendredi). J’aurais souhaité avoir le mode de calcul de la retenue qui sera effectuée sur mon salaire en appliquant les nouvelles dispositions des textes svp (90 % du traitement). Mon service RH semble incertain sur le calcul à effectuer et je souhaiterais pouvoir vérifier mon bulletin de salaire. Merci pour vos retours. Cordialement
Adjoint administratif territorial-AAT
Logement - Habitat
Bonjour,
En cas d'arrêt de travail au cours d'un temps partiel thérapeutique, les règles de maintien de salaire et de retenue sont spécifiques.
Voici les points importants à connaître concernant le calcul de la retenue sur salaire dans votre situation :
1. **Temps partiel thérapeutique (TPT) :**
Le salarié travaille à temps partiel pour faciliter sa reprise progressive après un arrêt maladie. L’employeur verse un salaire proportionnel à ce temps de travail.
2. **Arrêt de travail pendant un TPT :**
Lors d’un arrêt de travail complet (absence totale) au cours d’une période de temps partiel thérapeutique, ce jour ou ces jours d’absence ne sont pas considérés comme du temps travaillé.
3. **Rémunération et retenue :**
- Le salaire versé correspond normalement à 90 % du traitement indiciaire brut (hors primes variables) pour les jours d’absence en arrêt de travail.
- Le calcul se base sur le traitement indiciaire afférent à l’emploi occupé, en tenant compte de la quotité de travail.
- La retenue sera égale à la différence entre la totalité du salaire à temps partiel et cette indemnisation à 90 %, appliquée aux jours d’arrêt.
4. **Exemple de calcul simplifié :**
Supposons :
- Traitement indiciaire brut mensuel à temps plein = 2000 euros
- Temps partiel thérapeutique à 80 %, salaire = 80 % × 2000 = 1600 euros mensuel brut
- 5 jours ouvrés d’arrêt complet (absence) sur un mois de 22 jours ouvrés
- Salaire mensuel « de référence » ajusté pour 5 jours d’absence :
- Journalier temps plein = 2000 / 22 ˜ 90,91 euros
- 5 jours arrêts = 5 × 90,91 = 454,55 euros
- Indemnisation : 90 % × 454,55 = 409,09 euros
- Retenue sur salaire = 454,55 – 409,09 = 45,46 euros
Ce montant sera déduit du salaire de 1600 euros.
**Précautions :**
- Ces calculs peuvent varier en fonction des règles propres à votre collectivité (régime indemnitaire, conventions collectives, etc.)
- Il est préférable de vérifier la base de calcul exacte utilisée par le service RH (éléments compris ou exclus).
- Le maintien à 90 % peut également dépendre de la durée de l’arrêt, la nature du contrat, ou d’autres dispositions spécifiques.
**Pour approfondir :**
Vous pouvez consulter les fiches sur ce thème sur emploi-collectivites.fr, notamment sur :
- “Temps partiel thérapeutique : fonctionnement et rémunération”
- “Maintien de salaire en arrêt maladie dans la fonction publique territoriale”
Si votre situation ou le calcul vous paraît encore incertain, il est conseillé de demander une confirmation écrite à votre service RH ou à l’organisme gestionnaire afin d’éviter toute erreur sur votre bulletin de paie.
Je vous invite également à consulter les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr relatifs aux modalités du temps partiel thérapeutique et à la rémunération en cas d’arrêt maladie.
Cordialement.
En cas d'arrêt de travail au cours d'un temps partiel thérapeutique, les règles de maintien de salaire et de retenue sont spécifiques.
Voici les points importants à connaître concernant le calcul de la retenue sur salaire dans votre situation :
1. **Temps partiel thérapeutique (TPT) :**
Le salarié travaille à temps partiel pour faciliter sa reprise progressive après un arrêt maladie. L’employeur verse un salaire proportionnel à ce temps de travail.
2. **Arrêt de travail pendant un TPT :**
Lors d’un arrêt de travail complet (absence totale) au cours d’une période de temps partiel thérapeutique, ce jour ou ces jours d’absence ne sont pas considérés comme du temps travaillé.
3. **Rémunération et retenue :**
- Le salaire versé correspond normalement à 90 % du traitement indiciaire brut (hors primes variables) pour les jours d’absence en arrêt de travail.
- Le calcul se base sur le traitement indiciaire afférent à l’emploi occupé, en tenant compte de la quotité de travail.
- La retenue sera égale à la différence entre la totalité du salaire à temps partiel et cette indemnisation à 90 %, appliquée aux jours d’arrêt.
4. **Exemple de calcul simplifié :**
Supposons :
- Traitement indiciaire brut mensuel à temps plein = 2000 euros
- Temps partiel thérapeutique à 80 %, salaire = 80 % × 2000 = 1600 euros mensuel brut
- 5 jours ouvrés d’arrêt complet (absence) sur un mois de 22 jours ouvrés
- Salaire mensuel « de référence » ajusté pour 5 jours d’absence :
- Journalier temps plein = 2000 / 22 ˜ 90,91 euros
- 5 jours arrêts = 5 × 90,91 = 454,55 euros
- Indemnisation : 90 % × 454,55 = 409,09 euros
- Retenue sur salaire = 454,55 – 409,09 = 45,46 euros
Ce montant sera déduit du salaire de 1600 euros.
**Précautions :**
- Ces calculs peuvent varier en fonction des règles propres à votre collectivité (régime indemnitaire, conventions collectives, etc.)
- Il est préférable de vérifier la base de calcul exacte utilisée par le service RH (éléments compris ou exclus).
- Le maintien à 90 % peut également dépendre de la durée de l’arrêt, la nature du contrat, ou d’autres dispositions spécifiques.
**Pour approfondir :**
Vous pouvez consulter les fiches sur ce thème sur emploi-collectivites.fr, notamment sur :
- “Temps partiel thérapeutique : fonctionnement et rémunération”
- “Maintien de salaire en arrêt maladie dans la fonction publique territoriale”
Si votre situation ou le calcul vous paraît encore incertain, il est conseillé de demander une confirmation écrite à votre service RH ou à l’organisme gestionnaire afin d’éviter toute erreur sur votre bulletin de paie.
Je vous invite également à consulter les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr relatifs aux modalités du temps partiel thérapeutique et à la rémunération en cas d’arrêt maladie.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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