Dispo de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans et travail- mise à disposition

Bonjour,

Voici des informations sur la disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans dans la fonction publique territoriale, applicable également pour un enfant de moins de 12 ans sous certaines conditions.

1. Durée et conditions de la disponibilité pour élever un enfant
- La disponibilité de droit peut être accordée pour élever un enfant jusqu’à ses 8 ans.
- Elle suspend le contrat de travail sans rémunération.
- Durant cette période, le fonctionnaire ne peut pas exercer d’activité professionnelle rémunérée dans la fonction publique.

2. Cas d’activité professionnelle pendant la disponibilité
- Le fonctionnaire en disponibilité peut exercer une activité professionnelle privée (ou autre) si elle est compatible avec la disponibilité.
- Cependant, consacrer plus de 2 jours par semaine à une autre activité professionnelle n’est généralement pas prévu expressément par le cadre réglementaire.
- Dans le cas d’un nourrisson non scolarisé, les règles habituelles ne précisent pas une exception pour autoriser un travail à temps partiel pendant la disponibilité.

3. Spécificités selon le statut et la collectivité
- Certaines collectivités peuvent prévoir des règles spécifiques ou des flexibilités.
- Il est conseillé de consulter le service des ressources humaines de la collectivité ou la réglementation locale.

4. Limites et précautions
- En cas d’activité rémunérée non autorisée pendant la disponibilité, le fonctionnaire peut s’exposer à des sanctions disciplinaires.
- L’information disponible repose sur la réglementation générale (notamment le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984, article 25), et ne tient pas compte des particularités individuelles ou des évolutions récentes.

Conclusion
Il n’est pas explicitement prévu qu’un agent en disponibilité de droit pour élever un enfant puisse travailler 2 jours par semaine au sein de la fonction publique. Une activité privée pourrait être envisageable mais nécessite une vérification auprès du service RH et le respect des règles applicables.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée aux droits des agents sur le site officiel emploi-collectivites.fr : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En cas de doute, il est recommandé de demander un avis officiel auprès de la collectivité employeur ou d’un service juridique compétent.

Cordialement.