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Disponibilité et avancement- mise à disposition
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Puéricultrice territoriale (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Famille de métier : Petite enfance
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Disponibilité et avancement
bonjour, en disponibilité depuis 2016, directrice de crèche j’ai fait des remplacements dans le privé Est ce que je peux mettre à jour mon droit à l’avancement.Je ne l’ai pas fait au fur et à mesure. Y a t il des délais ? ou sera t il possible de le faire au moment de ma demande de retraite dans 15 mois ? Merci
Puéricultrice territoriale (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Petite enfance
Bonjour,
Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.
Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 7 septembre 2018 et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :
-Si vous exercez une activité salariée (dans le secteur privé ou le secteur public), elle représente une durée de travail d’au moins 600 heures par an
-Si vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 990 €
Pour conserver vos droits à avancement d’échelon et de grade, vous devez transmettre à votre administration les pièces justificatives de votre activité au plus tard le 1er janvier de chaque année suivant le 1er jour de votre mise en disponibilité.
Concernant votre retraite, vous pouvez effectuer votre demande, mais votre collectivité n’est pas dans l’obligation accepter votre requête.
Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.
Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 7 septembre 2018 et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :
-Si vous exercez une activité salariée (dans le secteur privé ou le secteur public), elle représente une durée de travail d’au moins 600 heures par an
-Si vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 990 €
Pour conserver vos droits à avancement d’échelon et de grade, vous devez transmettre à votre administration les pièces justificatives de votre activité au plus tard le 1er janvier de chaque année suivant le 1er jour de votre mise en disponibilité.
Concernant votre retraite, vous pouvez effectuer votre demande, mais votre collectivité n’est pas dans l’obligation accepter votre requête.
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