Disponibilité et avancement- mise à disposition

Question

Disponibilité et avancement

bonjour, en disponibilité depuis 2016, directrice de crèche j’ai fait des remplacements dans le privé Est ce que je peux mettre à jour mon droit à l’avancement.Je ne l’ai pas fait au fur et à mesure. Y a t il des délais ? ou sera t il possible de le faire au moment de ma demande de retraite dans 15 mois ? Merci

Puéricultrice territoriale (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.

Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 7 septembre 2018 et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :

-Si vous exercez une activité salariée (dans le secteur privé ou le secteur public), elle représente une durée de travail d’au moins 600 heures par an
-Si vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 990 €

Pour conserver vos droits à avancement d’échelon et de grade, vous devez transmettre à votre administration les pièces justificatives de votre activité au plus tard le 1er janvier de chaque année suivant le 1er jour de votre mise en disponibilité.

Concernant votre retraite, vous pouvez effectuer votre demande, mais votre collectivité n’est pas dans l’obligation accepter votre requête.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Disponibilité et avancement- mise à disposition

Les offres d'emploi du cadre concerné

Educateur de jeunes enfants (H/F)

Educateur de Jeunes Enfants - EJE F/H

Directrice de réseau Micro-crèches H/F

Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"

Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"