Disponibilité et concours dans une autre fonction publique - mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Eau - Assainissement
Je suis en disponibilité de la fonction publique territoriale de puis 5 ans (droit et convenance personnelle) pour exercer le métier d Aesh (Cdd puis Cdi). Cette année j ai réussi une licence pour prétendre au second concours interne de professeur des écoles. Est ce que je peux passer ce concours tout en etant encore en disponibilité de la fonction publique territoriale ?
Merci
Bonjour,
Voici les informations concernant votre situation :
1. Passer un concours de la fonction publique en étant en disponibilité
La disponibilité est une situation qui suspend temporairement les droits et obligations liées à votre emploi dans la fonction publique territoriale. Cependant, elle ne vous empêche pas de vous présenter aux concours de la fonction publique, y compris ceux de l’enseignement (professeur des écoles).
2. Conditions pour se présenter au concours
- Vous devez respecter les conditions générales d’accès au concours (notamment les conditions d’ancienneté de service public si elles s’appliquent).
- La disponibilité ne compte généralement pas comme du temps de service effectif, sauf dispositions particulières.
- Le concours de professeur des écoles dépend du ministère de l’Éducation nationale et relève de la fonction publique d’État.
3. Ce qui peut se passer après réussite
- Si vous réussissez le concours, vous devrez engager une démarche de réintégration ou de démission selon votre projet professionnel.
- La réintégration dans la fonction publique territoriale est possible à l’issue de la disponibilité, sous réserve des règles propres à votre collectivité.
- Devenir fonctionnaire d’État (professeur des écoles) implique un changement de statut et de corps.
4. Précautions et recommandations
- Vérifiez les modalités d’inscription et d’éligibilité spécifiques auprès de l’académie organisatrice du concours.
- Informez votre administration territoriale de votre intention de passer le concours, en respectant les délais et procédures.
- En cas de succès, anticipez les démarches administratives pour votre changement de situation professionnelle.
Pour plus de détails sur la disponibilité dans la fonction publique territoriale et les concours, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives aux congés et aux concours territoriaux et d’État.
En résumé, vous pouvez passer le concours de professeur des écoles même en étant en disponibilité dans la fonction publique territoriale, sous réserve de remplir les conditions d’accès au concours.
Si vous souhaitez des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter votre service des ressources humaines ou un conseiller spécialisé.
Sources fiables :
- Service-public.fr : rubrique « Disponibilité »
- Ministère de l’Éducation nationale : conditions d’accès aux concours enseignants
- http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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