disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans et départ à l'étranger- mise à disposition

Question

Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans et départ à l'étranger

J’envisage de demander une disponibilité pour élever mes deux enfants de moins de 12 ans (6 et 8 ans) Et par la même occasion, partir vire à l’étranger pendant 1 an. Ai je le droit de partir en étant en détachement? Puis je y travailler un petit peu aussi, pendant les horaires d’école ? Suis je dans l’obligation de prévenir lors de la demande de disponibilité, de mon départ à l’étranger ? Merci par avance

Assistant médico-administratif-AMA

Petite enfance

Answer 1

Voici des éléments d’information sur la disponibilité et le détachement dans la fonction publique territoriale, notamment en lien avec un projet de séjour à l’étranger.

1. **Différence entre disponibilité et détachement**
- La **disponibilité** est une suspension temporaire du service active, sans droit au salaire. Elle peut être accordée pour élever un enfant (enfant de moins de 8 ans en général) ou pour d’autres raisons personnelles.
- Le **détachement** est une mise à disposition temporaire dans un autre emploi, souvent dans une autre administration, avec maintien du statut et du traitement.

2. **Disponibilité pour élever un enfant**
- En principe, la disponibilité est possible pour élever ses enfants, notamment pour un enfant de moins de 8 ans. Certaines collectivités peuvent appliquer la limite jusqu’à 12 ans mais la règle générale est 8 ans.
- Il est nécessaire de faire une demande écrite à l’autorité territoriale en précisant le motif.
- La durée peut aller jusqu’à 3 ans renouvelables selon la situation.

3. **Partir à l’étrangerdurant la disponibilité**
- La fonction publique ne fixe pas explicitement d’interdiction de résidence à l’étranger pendant une disponibilité.
- Cependant, il est important d’avertir l’administration de votre projet, car la disponibilité implique une suspension des fonctions mais la qualité d’agent public est maintenue.
- En l’absence de domiciliation en France, cela peut avoir des conséquences sur votre situation administrative, notamment en terme de droits sociaux ou de réintégration.

4. **Travailler pendant la disponibilité**
- L’agent en disponibilité n’est plus en position d’activité et n’a pas d’obligation de service.
- Il peut exercer une autre activité, rémunérée ou non, dans la limite des règles générales de cumul.
- Cependant, la compatibilité du travail envisagé avec la situation familiale (horaires scolaires) dépendra de votre organisation personnelle.
- Attention : Lors d’un détachement, l’agent travaille dans un autre poste et est rémunéré par cet employeur. En disponibilité, vous n’êtes plus rémunéré par la collectivité d’origine.

5. **Obligation d’information lors de la demande**
- La demande de disponibilité doit préciser le motif (élever un enfant).
- Il est recommandé d’informer clairement l’administration de votre projet de départ à l’étranger, même si ce n’est pas formellement exigé, pour éviter tout malentendu ou difficulté ultérieure.
- Chaque collectivité peut avoir des pratiques spécifiques, il est conseillé de vérifier avec votre service RH.

**En résumé**
- Vous pouvez demander une disponibilité pour élever vos enfants, sous réserve des conditions d’âge (habituellement moins de 8 ans).
- Le départ à l’étranger n’est pas interdit, mais doit être signalé à l’administration pour clarifier votre situation.
- Vous pouvez exercer une activité salariée pendant la disponibilité, sous réserve du respect des règles de cumul et de votre capacité à gérer votre emploi du temps.
- Le détachement n’est pas assimilable à la disponibilité et suppose une prise de poste rémunéré. Vous ne pouvez pas être en détachement sans travailler effectivement dans un autre emploi.

Pour plus de détails et procédures, vous pouvez consulter les fiches sur la disponibilité, le détachement et les droits dans la fonction publique territoriale sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr et les textes référents sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
En cas de situation spécifique, un contact avec votre service des ressources humaines est indispensable.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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