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Disponibilité et financement de formation- mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Disponibilité et financement de formation
Bonjour,
Actuellement en disponibilité, je souhaiterais intégrer une Licence professionnelle durant 1 année.
Puis-je bénéficier du financement de cette formation en étant inscrite à France Travail en qualité de chercheuse d’emploi ?
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma question.
Actuellement en disponibilité, je souhaiterais intégrer une Licence professionnelle durant 1 année.
Puis-je bénéficier du financement de cette formation en étant inscrite à France Travail en qualité de chercheuse d’emploi ?
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma question.
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
En tant que fonctionnaire en disponibilité, vous pouvez poser des questions sur le financement de votre formation, notamment si vous êtes inscrite comme demandeuse d’emploi auprès de France Travail.
Voici quelques éléments d’information :
1. **Statut en disponibilité**
- La disponibilité suspend votre activité professionnelle dans la fonction publique.
- Vous n’êtes pas rémunérée et ne cotisez pas pendant cette période.
2. **Inscription à France Travail et financement**
- En tant que demandeuse d’emploi inscrite à France Travail, vous pouvez potentiellement bénéficier d’aides financières (par exemple par Pôle emploi ou via des dispositifs régionaux).
- Ces aides restent soumises à conditions : formation éligible, situation personnelle, disponibilité de crédits, etc.
- Le financement peut couvrir tout ou partie des frais pédagogiques, parfois aussi les frais annexes (transports, hébergement).
3. **Conditions spécifiques pour les fonctionnaires**
- La disponibilité n’ouvre pas directement de droits au financement par l’employeur public, car vous n’êtes pas en activité.
- En revanche, comme demandeuse d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs classiques pour les demandeurs (AIF, CPF, plan de formation en tant que demandeur d’emploi).
- Le recours au Compte Personnel de Formation (CPF) est possible si vous avez accumulé des droits auparavant.
4. **Démarches recommandées**
- Contacter votre référent France Travail pour étudier votre situation et les aides possibles.
- Vérifier l’éligibilité de la licence professionnelle au financement.
- Vous pouvez aussi consulter le site https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm où des fiches sont disponibles sur la formation professionnelle et les dispositifs en lien avec l’emploi.
- Penser à consulter le site officiel **service-public.fr** pour des informations sur les droits des fonctionnaires en disponibilité et sur le financement des formations.
**Limites :**
- Je ne dispose pas d’informations spécifiques à votre cas personnel ni sur la politique exacte de votre collectivité d’origine.
- Les aides financières sont souvent attribuées au cas par cas, selon des critères précis.
En résumé, en tant que fonctionnaire en disponibilité inscrite à France Travail, vous pouvez potentiellement bénéficier d’un financement de formation, mais cela dépendra de votre situation, des dispositifs mobilisables et des critères d’éligibilité. Une prise de contact avec France Travail et une analyse personnalisée sont nécessaires.
N’hésitez pas à consulter les fiches sur la formation professionnelle sur http://emploi-collectivites.fr pour plus d’informations générales.
En tant que fonctionnaire en disponibilité, vous pouvez poser des questions sur le financement de votre formation, notamment si vous êtes inscrite comme demandeuse d’emploi auprès de France Travail.
Voici quelques éléments d’information :
1. **Statut en disponibilité**
- La disponibilité suspend votre activité professionnelle dans la fonction publique.
- Vous n’êtes pas rémunérée et ne cotisez pas pendant cette période.
2. **Inscription à France Travail et financement**
- En tant que demandeuse d’emploi inscrite à France Travail, vous pouvez potentiellement bénéficier d’aides financières (par exemple par Pôle emploi ou via des dispositifs régionaux).
- Ces aides restent soumises à conditions : formation éligible, situation personnelle, disponibilité de crédits, etc.
- Le financement peut couvrir tout ou partie des frais pédagogiques, parfois aussi les frais annexes (transports, hébergement).
3. **Conditions spécifiques pour les fonctionnaires**
- La disponibilité n’ouvre pas directement de droits au financement par l’employeur public, car vous n’êtes pas en activité.
- En revanche, comme demandeuse d’emploi, vous pouvez mobiliser des dispositifs classiques pour les demandeurs (AIF, CPF, plan de formation en tant que demandeur d’emploi).
- Le recours au Compte Personnel de Formation (CPF) est possible si vous avez accumulé des droits auparavant.
4. **Démarches recommandées**
- Contacter votre référent France Travail pour étudier votre situation et les aides possibles.
- Vérifier l’éligibilité de la licence professionnelle au financement.
- Vous pouvez aussi consulter le site https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm où des fiches sont disponibles sur la formation professionnelle et les dispositifs en lien avec l’emploi.
- Penser à consulter le site officiel **service-public.fr** pour des informations sur les droits des fonctionnaires en disponibilité et sur le financement des formations.
**Limites :**
- Je ne dispose pas d’informations spécifiques à votre cas personnel ni sur la politique exacte de votre collectivité d’origine.
- Les aides financières sont souvent attribuées au cas par cas, selon des critères précis.
En résumé, en tant que fonctionnaire en disponibilité inscrite à France Travail, vous pouvez potentiellement bénéficier d’un financement de formation, mais cela dépendra de votre situation, des dispositifs mobilisables et des critères d’éligibilité. Une prise de contact avec France Travail et une analyse personnalisée sont nécessaires.
N’hésitez pas à consulter les fiches sur la formation professionnelle sur http://emploi-collectivites.fr pour plus d’informations générales.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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