Disponibilité FPH / détachement FPT- détachement
Famille de métier : Petite enfance
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Disponibilité FPH / détachement FPT
Bonjour,je suis actuellement en disponibilité de la FPH, et en poste CDD dans la FPT. J’ai passé un entretien pour être titulaire sur le poste que j’occupe actuellement en CDD. C’est validé. De ce fait, je souhaite faire un détachement, les RH m’informent que je dois d’abord réintégrer la FPH puis procéder à ma demande de détachement. Ma question est : mon établissement d’origine est à 600 km de mon poste d’accueil actuel, quand on parle de réintégration, c’est bien une réintégration "administrative" et non physique ? Car il ne sera pas possible de retourner travailler si loin. Merci pour votre retour Cordialement
Puéricultrice territoriale (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Petite enfance
Bonjour,
Votre situation relève des règles applicables aux agents publics titulaires et à leur mobilité entre la Fonction publique hospitalière (FPH) et la Fonction publique territoriale (FPT).
Voici quelques points clairs et argumentés sur votre question :
1. **Réintégration dans la FPH avant détachement**
Lorsque vous êtes en disponibilité (c’est-à-dire mise en congé administratif) de la FPH, la reprise de service dans votre corps d’origine passe par une réintégration administrative.
Cela signifie que, sur le plan légal et administratif, vous êtes de nouveau rattaché à votre établissement d’origine.
Cette réintégration n’implique pas forcément une reprise physique dans l’établissement situé à 600 km, surtout si vous demandez aussitôt après un détachement vers un autre employeur (ici la FPT).
2. **Modalités pratiques de la réintégration**
La réintégration est souvent formalisée par une décision administrative vous replaçant dans la situation de titulaire dans votre administration d’origine.
La reprise effective du travail (physique) dans cet établissement peut être suspendue si vous obtenez immédiatement un détachement.
Ainsi, vous ne devriez pas être obligé de vous déplacer physiquement à votre lieu d’origine.
3. **Conditions du détachement**
Le détachement reste une mesure temporaire qui maintient vos droits dans votre administration d’origine tout en vous permettant d’exercer vos fonctions dans l’administration d’accueil.
Son obtention est soumise à l’accord des deux parties (établissement d’origine et d’accueil) et à une procédure administrative.
Le fait que votre poste en FPT se situe loin géographiquement ne change pas la procédure de réintégration/détachement, mais peut faire l’objet d’une attention particulière dans les échanges entre services.
4. **Conseils et précautions**
- Vérifiez bien que la réintégration administrative précède formellement le détachement, comme vous l’ont indiqué vos RH.
- Demandez une confirmation écrite des conditions pratiques (absence d’obligation de reprise physique) auprès de votre DRH.
- Consultez éventuellement les textes officiels notamment le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux disponibilités des fonctionnaires hospitaliers, et ceux encadrant le détachement dans la FPT.
- En cas de doute, la consultation d’un conseiller juridique territorial peut être utile.
Pour plus d’informations sur la mobilité entre fonctions publiques et les démarches administratives, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur le site emploi-collectivites.fr dans la rubrique mobilité ou ancienneté.
En résumé, la réintégration évoquée par vos RH est bien une réintégration administrative et non une réintégration physique obligatoire. Cette étape doit permettre ensuite d’enclencher votre détachement vers la FPT.
Cordialement.
Votre situation relève des règles applicables aux agents publics titulaires et à leur mobilité entre la Fonction publique hospitalière (FPH) et la Fonction publique territoriale (FPT).
Voici quelques points clairs et argumentés sur votre question :
1. **Réintégration dans la FPH avant détachement**
Lorsque vous êtes en disponibilité (c’est-à-dire mise en congé administratif) de la FPH, la reprise de service dans votre corps d’origine passe par une réintégration administrative.
Cela signifie que, sur le plan légal et administratif, vous êtes de nouveau rattaché à votre établissement d’origine.
Cette réintégration n’implique pas forcément une reprise physique dans l’établissement situé à 600 km, surtout si vous demandez aussitôt après un détachement vers un autre employeur (ici la FPT).
2. **Modalités pratiques de la réintégration**
La réintégration est souvent formalisée par une décision administrative vous replaçant dans la situation de titulaire dans votre administration d’origine.
La reprise effective du travail (physique) dans cet établissement peut être suspendue si vous obtenez immédiatement un détachement.
Ainsi, vous ne devriez pas être obligé de vous déplacer physiquement à votre lieu d’origine.
3. **Conditions du détachement**
Le détachement reste une mesure temporaire qui maintient vos droits dans votre administration d’origine tout en vous permettant d’exercer vos fonctions dans l’administration d’accueil.
Son obtention est soumise à l’accord des deux parties (établissement d’origine et d’accueil) et à une procédure administrative.
Le fait que votre poste en FPT se situe loin géographiquement ne change pas la procédure de réintégration/détachement, mais peut faire l’objet d’une attention particulière dans les échanges entre services.
4. **Conseils et précautions**
- Vérifiez bien que la réintégration administrative précède formellement le détachement, comme vous l’ont indiqué vos RH.
- Demandez une confirmation écrite des conditions pratiques (absence d’obligation de reprise physique) auprès de votre DRH.
- Consultez éventuellement les textes officiels notamment le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux disponibilités des fonctionnaires hospitaliers, et ceux encadrant le détachement dans la FPT.
- En cas de doute, la consultation d’un conseiller juridique territorial peut être utile.
Pour plus d’informations sur la mobilité entre fonctions publiques et les démarches administratives, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur le site emploi-collectivites.fr dans la rubrique mobilité ou ancienneté.
En résumé, la réintégration évoquée par vos RH est bien une réintégration administrative et non une réintégration physique obligatoire. Cette étape doit permettre ensuite d’enclencher votre détachement vers la FPT.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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