En disponibilité je peux travailler sous contrat pour une même administration territorial- autres

Bonjour,

En tant que policier municipal titulaire, vous pouvez en principe demander une disponibilité. La disponibilité permet de suspendre temporairement votre activité dans votre collectivité d’origine, sans rompre le lien statutaire.

Voici des points importants à considérer pour votre situation :

1. Disponibilité :
- Elle est possible sur demande et peut être accordée pour diverses raisons (personnelles, professionnelles, etc.).
- Pendant la disponibilité, vous cessez d’exercer vos fonctions dans votre collectivité d’origine.

2. Exercice dans une autre commune :
- Pendant une disponibilité, vous n’êtes plus en activité statutaire dans votre collectivité.
- Vous pouvez toutefois travailler dans une autre collectivité, mais sous certaines conditions, notamment le respect des règles liées aux incompatibilités et la nature de l’emploi occupé.
- Le poste d’ATPM (adjoint temporaire policier municipal) est un emploi contractuel. Il est donc possible d’exercer ce type de contrat dans une autre commune pendant votre disponibilité, sous réserve de l’accord de votre collectivité d’origine ou des règles locales applicables.

3. Durée :
- Vous mentionnez une durée de 5 mois. La durée maximum et les conditions dépendent de la réglementation propre à votre statut et aux règles de la collectivité.

4. Consultation préalable :
- Il est conseillé de consulter votre collectivité d’origine, le service des ressources humaines, ainsi que la réglementation locale.
- Vérifiez également les règles spécifiques liées aux policiers municipaux dans votre département ou région, car des différences peuvent exister.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site officiel https://emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique relative aux disponibilités et aux statuts des agents territoriaux.

Important : Les règles exactes peuvent varier d’une collectivité à l’autre. Il est donc nécessaire d’obtenir un accord formel avant d’engager une telle démarche.