Disponibilité publics vers privée- mobilité

Bonjour,

Voici des informations pour vous aider dans votre demande de disponibilité pour convenance personnelle en tant qu’agent technique territorial titulaire.

1. Modèle de lettre de demande de disponibilité

Vous pouvez utiliser ce modèle simple et formel :

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[Nom, prénom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Adresse email]

[Collectivité]
[Service des ressources humaines]
[Adresse de la collectivité]

Objet : Demande de disponibilité pour convenance personnelle

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma volonté de bénéficier d’une disponibilité pour convenance personnelle, conformément à l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Titulaire du poste d’agent technique territorial, je souhaiterais que cette disponibilité prenne effet à compter du [date souhaitée] pour une durée de [durée souhaitée].

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

[Signature]
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2. Pièces à joindre à votre dossier

- Une copie de votre carte d’identité ou pièce d’identité officielle.
- Votre dernier arrêté ou décision de nomination.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) si nécessaire.
- Tout document justifiant la raison de la demande si demandé par la collectivité (pas obligatoire pour une disponibilité pour convenance personnelle).

3. Précautions et informations complémentaires

- La disponibilité pour convenance personnelle est une période pendant laquelle vous n'êtes pas en activité ni rémunéré par la collectivité.
- Elle est accordée sous réserve des nécessités de service, ce qui signifie que la collectivité peut refuser la demande ou proposer un calendrier différent.
- La durée maximale peut varier ; en général, elle ne peut excéder 3 ans.
- Pendant la disponibilité, vous ne cotisez pas pour la retraite ni pour la sécurité sociale par la collectivité.
- Il est conseillé de consulter votre service des ressources humaines pour connaître les modalités spécifiques à votre collectivité.
- Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site officiel http://emploi-collectivites.fr et la fiche dédiée aux disponibilités dans la fonction publique territoriale.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Cordialement.