Disponibilité et rupture conventionnelle FP- rémunération

Question

Disponibilité et rupture conventionnelle FP

Bonjour, j’ai pu lire vos réponses à des agents en dispobinilité qui s’inquiètent de connaitre le montant de indemnité de rupture conventionnelle à laquelle ils peuvent prétendre. ATTENTION, vos réponses sont erronées…Ils ont droit à ZERO euro….comme moi qui suis en disponibilité depuis 3 ans. Le texte précise bien que cette indemnité est calculée sur la rémunération brute de l’année précédent la demande….Soit 0 !

Professeur du collège de France

Education

Answer 1

Bonjour,

Vous avez raison sur le principe : pour un agent en disponibilité non rémunérée, l’indemnité de rupture conventionnelle est en pratique nulle, car elle est calculée sur la rémunération brute perçue au cours de l’année civile précédant la rupture. Toutefois, certaines collectivités, bien que ce soit rare, choisissent d’accorder une indemnité basée sur la dernière rémunération effective antérieure à la disponibilité, dans un souci d’équité, mais cela reste discrétionnaire et non prévu explicitement par les textes.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Disponibilité et rupture conventionnelle FP- rémunération

Les offres d'emploi associées

Grilles indiciaires FPT

Grilles indiciaires FPH

Grilles indiciaires FPE

Grilles indiciaires Paris

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"

Autres questions liées à la thématique "rémunération"