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Disponibilité stagiaire, titulaire- mise à disposition
Fonction d'état
Infirmier -IDE (corps placé en voie d'extinction)
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Disponibilité stagiaire, titulaire
Bonjour,
Je suis fonctionnaire stagiaire sur un poste infirmer et je suis également titulaire sur mon ancien poste d’Aide Soignante. Je sais que je ne peux pas demander de disponibilité en tant que stagiaire mais est-t-il possible d’en demander une par rapport à mon poste titulaire?
Merci d’avance pour votre réponse. Cdt
Je suis fonctionnaire stagiaire sur un poste infirmer et je suis également titulaire sur mon ancien poste d’Aide Soignante. Je sais que je ne peux pas demander de disponibilité en tant que stagiaire mais est-t-il possible d’en demander une par rapport à mon poste titulaire?
Merci d’avance pour votre réponse. Cdt
Infirmier -IDE (corps placé en voie d'extinction)
Santé - Médico-social
Bonjour,
Vous pouvez être mis à disposition si vous êtes fonctionnaire titulaire.
La mise à disposition n’est pas possible pendant la période de stage.
Et vous devez être en position d’activité.
Auprès de quels employeurs est-on mis à disposition ?
Vous pouvez être mis à disposition de l’un(e) des administrations ou organismes suivants :
Administration ou établissement public de l’État
Collectivité : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer ou établissement public territorial
Autre établissement public de santé
Organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d’une politique publique, pour exercer des missions de service public
Groupement d’intérêt public
Institution de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Organisation internationale intergouvernementale
État étranger, organisme public relevant de cet État ou État fédéré, à condition de conserver, par vos missions, un lien fonctionnel avec votre administration d’origine
Entreprise liée à votre établissement public employeur par un marché public ou une délégation de service public
Comment se déroule la mise à disposition ?
Vous pouvez être mis à disposition auprès d’un ou plusieurs organismes, pour tout ou partie de votre temps de service.
La mise à disposition ne peut avoir lieu qu’avec votre accord.
La mise à disposition donne lieu à une convention de mise à disposition entre votre établissement d’origine et l’organisme d’accueil, puis à un arrêté de mise à disposition.
À noter
La mise à disposition auprès d’une organisation internationale intergouvernementale ou auprès d’une institution de l’Union européenne ou auprès d’un pays étranger, d’un organisme public relevant de ce pays ou d’un État fédéré donne lieu à une lettre de mission qui vaut convention de mise à disposition.
L’arrêté de mise à disposition indique le ou les organismes auprès desquels vous accomplissez votre service et la durée de travail que vous effectuez au sein de chacun d’eux.
Vous continuez de bénéficier dans votre corps d’appartenance des avancements d’échelon et éventuellement des avancements de grade et de la promotion interne.
Quel est le contenu de la convention de mise à disposition ?
La convention conclue entre votre administration d’origine et l’organisme d’accueil porte sur les points suivants :
Nature de vos activités dans l’organisme d’accueil
Conditions d’emploi (notamment lieu et durée de travail)
Conditions de contrôle et d’évaluation de vos activités
En l’espèce c’est impossible
Cordialement
Vous pouvez être mis à disposition si vous êtes fonctionnaire titulaire.
La mise à disposition n’est pas possible pendant la période de stage.
Et vous devez être en position d’activité.
Auprès de quels employeurs est-on mis à disposition ?
Vous pouvez être mis à disposition de l’un(e) des administrations ou organismes suivants :
Administration ou établissement public de l’État
Collectivité : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer ou établissement public territorial
Autre établissement public de santé
Organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d’une politique publique, pour exercer des missions de service public
Groupement d’intérêt public
Institution de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Organisation internationale intergouvernementale
État étranger, organisme public relevant de cet État ou État fédéré, à condition de conserver, par vos missions, un lien fonctionnel avec votre administration d’origine
Entreprise liée à votre établissement public employeur par un marché public ou une délégation de service public
Comment se déroule la mise à disposition ?
Vous pouvez être mis à disposition auprès d’un ou plusieurs organismes, pour tout ou partie de votre temps de service.
La mise à disposition ne peut avoir lieu qu’avec votre accord.
La mise à disposition donne lieu à une convention de mise à disposition entre votre établissement d’origine et l’organisme d’accueil, puis à un arrêté de mise à disposition.
À noter
La mise à disposition auprès d’une organisation internationale intergouvernementale ou auprès d’une institution de l’Union européenne ou auprès d’un pays étranger, d’un organisme public relevant de ce pays ou d’un État fédéré donne lieu à une lettre de mission qui vaut convention de mise à disposition.
L’arrêté de mise à disposition indique le ou les organismes auprès desquels vous accomplissez votre service et la durée de travail que vous effectuez au sein de chacun d’eux.
Vous continuez de bénéficier dans votre corps d’appartenance des avancements d’échelon et éventuellement des avancements de grade et de la promotion interne.
Quel est le contenu de la convention de mise à disposition ?
La convention conclue entre votre administration d’origine et l’organisme d’accueil porte sur les points suivants :
Nature de vos activités dans l’organisme d’accueil
Conditions d’emploi (notamment lieu et durée de travail)
Conditions de contrôle et d’évaluation de vos activités
En l’espèce c’est impossible
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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