disponibilité pour suivi de conjoint, pôle emploi et indemnité de rupture conventionnelle- carrière
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Ressources humaines
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Disponibilité pour suivi de conjoint, pôle emploi et indemnité de rupture conventionnelle
Bonjour,
attaché territorial en disponibilité pour suivi de conjoint, depuis 1 an, j’ai dans un 1er temps exercé une mission de remplacement (CDD) dans une autre administration, qui s’est terminée, je souhaiterais savoir:
1°/ combien de temps je peux éventuellement exercer une activité indépendante dans ce cadre de disponibilité pour suivi de conjoint?
2°/ si je peux m’inscrire à pôle emploi pour bénéficier de son accompagnement dans le cadre de mes recherches d’emploi ou d’une création d’activité?
3°/ sur quelle année de rémunération serait calculée mon indemnité si je décide d’envisager une rupture conventionnelle (à partir du moment où cela fait plus d’un an que j’ai quitté ma collectivité d’origine et que l’indemnité semble être calculée sur la base de la rémunération n-1)
Merci par avance pour vos réponses.
attaché territorial en disponibilité pour suivi de conjoint, depuis 1 an, j’ai dans un 1er temps exercé une mission de remplacement (CDD) dans une autre administration, qui s’est terminée, je souhaiterais savoir:
1°/ combien de temps je peux éventuellement exercer une activité indépendante dans ce cadre de disponibilité pour suivi de conjoint?
2°/ si je peux m’inscrire à pôle emploi pour bénéficier de son accompagnement dans le cadre de mes recherches d’emploi ou d’une création d’activité?
3°/ sur quelle année de rémunération serait calculée mon indemnité si je décide d’envisager une rupture conventionnelle (à partir du moment où cela fait plus d’un an que j’ai quitté ma collectivité d’origine et que l’indemnité semble être calculée sur la base de la rémunération n-1)
Merci par avance pour vos réponses.
Attaché territorial
Ressources humaines
Bonjour,
En tant qu’attaché territorial en disponibilité pour suivi de conjoint, vous pouvez exercer une activité indépendante sans limitation de durée pendant toute la période de disponibilité, à condition de respecter votre obligation de loyauté et de ne pas exercer une activité incompatible avec vos anciennes fonctions.
Vous pouvez également vous inscrire à Pôle emploi pour bénéficier d’un accompagnement dans votre recherche d’emploi ou de création d’activité, même si vous ne percevez pas d’allocations (sauf droits ouverts par le CDD effectué).
Si vous envisagez une rupture conventionnelle, l’indemnité est en principe calculée sur la rémunération brute perçue au cours des 12 mois précédant la rupture.
Cependant, étant en disponibilité depuis plus d’un an, votre rémunération N-1 étant nulle ou partielle, vous pouvez demander une dérogation afin que soit prise en compte une année antérieure plus représentative, conformément à l’article 5 du décret n°2019-1593.
Cordialement
En tant qu’attaché territorial en disponibilité pour suivi de conjoint, vous pouvez exercer une activité indépendante sans limitation de durée pendant toute la période de disponibilité, à condition de respecter votre obligation de loyauté et de ne pas exercer une activité incompatible avec vos anciennes fonctions.
Vous pouvez également vous inscrire à Pôle emploi pour bénéficier d’un accompagnement dans votre recherche d’emploi ou de création d’activité, même si vous ne percevez pas d’allocations (sauf droits ouverts par le CDD effectué).
Si vous envisagez une rupture conventionnelle, l’indemnité est en principe calculée sur la rémunération brute perçue au cours des 12 mois précédant la rupture.
Cependant, étant en disponibilité depuis plus d’un an, votre rémunération N-1 étant nulle ou partielle, vous pouvez demander une dérogation afin que soit prise en compte une année antérieure plus représentative, conformément à l’article 5 du décret n°2019-1593.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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