Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
Disponibilité pour suivi de conjoint - mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Disponibilité pour suivi de conjoint
Bonjour,
Je suis fonctionnaire stagiaire, titularisée en septembre. Je souhaite demander une dispo pour suivi de conjoint juste après ma titularisation mais je sais pas si j’y aurais déjà le droit ? je ne vois nulle part qu’il faut de l’ancienneté.
Merci beaucoup
Je suis fonctionnaire stagiaire, titularisée en septembre. Je souhaite demander une dispo pour suivi de conjoint juste après ma titularisation mais je sais pas si j’y aurais déjà le droit ? je ne vois nulle part qu’il faut de l’ancienneté.
Merci beaucoup
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Dans la fonction publique territoriale, la disponibilite pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS) fait partie des cas de disponibilite accordee de droit, sous reserve de remplir les conditions prevues par les textes (notamment la realite du changement de residence lie a la situation professionnelle du conjoint).
1) Peut-on la demander juste apres la titularisation ?
- En principe, une fois titularisee, vous etes fonctionnaire titulaire. Vous pouvez donc deposer une demande de disponibilite.
- A ma connaissance, la disponibilite pour suivre le conjoint n est pas conditionnee a une anciennete minimale. En pratique, l administration verifie surtout que le motif est etabli et que les pieces justificatives sont conformes.
Limite importante :
- Je ne peux pas confirmer un seuil d anciennete \
1) Peut-on la demander juste apres la titularisation ?
- En principe, une fois titularisee, vous etes fonctionnaire titulaire. Vous pouvez donc deposer une demande de disponibilite.
- A ma connaissance, la disponibilite pour suivre le conjoint n est pas conditionnee a une anciennete minimale. En pratique, l administration verifie surtout que le motif est etabli et que les pieces justificatives sont conformes.
Limite importante :
- Je ne peux pas confirmer un seuil d anciennete \
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
 | Assistant de traitement des fonds hospitaliers modernes (H/F) (DEPARTEMENT DE LA SAVOIE  Chambéry (73) Catégorie B ou C selon profil Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB ... Ouvert aux contractuels |
| Chargé d'accueil et de médiation (F/H)DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Chambéry (73) Catégorie B ou C selon profil Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB ... Ouvert aux contractuels |
 | ASSISTANT DE CONSERVATION H/FVille de MONTBELIARD Montbeliard (25) Catégorie B ou C selon profil Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB ... Ouvert aux contractuels |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "mise à disposition"
