Dois-je rattraper des heures en ayant eu un arret maladie suite à une opération?- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
L’an dernier je me suis faite opérée et j’ai été a l’arrêt pendant 4 mois.La secrétaire de mairie me demande de rattraper 1.6 H par semaine d’absence en période scolaire et donc 29.60 H par période de vacances non effectuée. Ce qui me ramène a un quotta d’heures a rattrapées a 134 H qui est plus de 1 mois de travail.
Or,personne a du rattraper des heures lors d’un arrêt auparavant. Dois-je vraiment rattrapé ses heures? y-a-t-il un texte qui défini pour qu’elle genre de maladie ou à partir de quelle durée de maladie on doit commencer a rattrapé des heures?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour, dans votre cas, comme vous êtes annualisé, votre employeur a 2 solutions pour comptabiliser les heures pendant un arrêt:
-au réel: heures prévues comptabilisées pendant l’ arrêt comme réalisées et report des CP en arrêt de travail
-au contrat: 25,4h/semaines d’ arrêt et report des CP durant l’ arrêt.
Donc cela veut dire que cela peut vous créer des heures négatives selon la période de l’ arrêt, par contre attention si vous avez une semaine ou plusieurs planifiées ni en CP ni en heures, donc 0h, cette/ces semaine doit être comptée 25,4h aussi, donc cela peut s’ équilibrer.
Dans les 2 cas si vous avez une/deux semaines de CP pendant l’ arrêt, ces CP vous sont dût et donc reporté.
Si les CP ne figurent pas sur votre annualisation, alors c’ est une erreur grave de votre employeur qui doit obligatoirement les faire figurer sur votre planning annuel.
Sur un long arrêt cela s’ équilibre dans la plupart des cas.
Cela dépend donc de la période, sur une autre période cela peut donc, avec la méthode de calcul utilisée, vous créer des heures positives en arrêt sur des semaines inférieures à 25,4h.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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