Droit au congé pendant mon mi temps thérapeutique - congés

Bonjour,

Voici des informations concernant votre situation liée au mi-temps thérapeutique et aux congés dans la fonction publique territoriale.

1. Mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique permet à un agent de reprendre progressivement son activité après une maladie ou un accident, notamment une maladie professionnelle. Pendant cette période, l’agent travaille un temps partiel adapté, tout en bénéficiant d’un temps partiel de droit.

2. Durée de travail et congés pendant le mi-temps thérapeutique
- Lorsque l'agent est en mi-temps thérapeutique, son temps de travail est réduit.
- Les congés annuels sont normalement calculés en proportion du temps travaillé. Par exemple, si vous travaillez à 50 %, vous profitez en principe de la moitié des congés d’un agent à temps plein.
- Toutefois, la réduction des congés ne doit pas être automatique ni arbitraire, elle doit respecter les règles légales et statutaires.

3. Respect des droits
- La division par deux de vos congés semble résulter de la réduction de votre temps de travail. C’est une pratique courante liée au calcul des droits acquis en fonction du temps de travail effectif.
- Cela doit être conforme aux dispositions du statut général, du régime applicable à votre collectivité et à la réglementation sur le mi-temps thérapeutique.
- Si vous avez un doute, vous pouvez demander à consulter :
• votre convention collective ou règlement intérieur ;
• les textes officiels sur le mi-temps thérapeutique (voir service-public.fr) ;
• les fiches explicatives sur http://emploi-collectivites.fr pour la fonction publique territoriale.

4. Conseils pratiques
- Contactez votre service RH afin d’obtenir une explication précise sur la base du calcul de vos congés.
- En cas de contestation, vous pouvez vous rapprocher du Comité social territorial (CST) de votre collectivité ou du syndicat auquel vous adhérez.
- En dernier recours, une consultation juridique auprès d’un expert ou un avocat spécialisé pourrait être nécessaire.

Limites
Je ne peux pas vérifier votre dossier individuel ni les accords spécifiques à votre employeur. La réglementation peut varier selon la collectivité, le statut et les accords internes.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site officiel service-public.fr ou la rubrique dédiée du site emploi-collectivites.fr.

En résumé, la réduction des congés au prorata de votre temps de travail en mi-temps thérapeutique est une pratique habituelle mais doit rester conforme aux règles légales et statutaires. N’hésitez pas à demander des précisions à votre RH pour mieux comprendre votre situation.