Droit de remord- rémunération

Bonjour,

Voici des informations générales qui peuvent vous aider à comprendre votre situation lors d’un passage de la catégorie B à la catégorie A dans la fonction publique territoriale, notamment pour ce qui concerne l’échelon et l’indice.

1. Passage de la catégorie B à la catégorie A
Lorsque vous passez de la catégorie B à la catégorie A, un reclassement dans la grille indiciaire de catégorie A est effectué. Ce reclassement vise à préserver, autant que possible, votre niveau de rémunération.
- Vous êtes actuellement à l’échelon 8 de catégorie B, avec un indice majoré de 590 (au 1er avril 2024).
- Le passage en catégorie A implique un reclassement dans la grille correspondante, basé sur votre indice actuel, votre ancienneté et éventuellement votre situation particulière (reclassement par la règle dite du « droit de remord » ou règle standard).

2. Droit de remord
Ce « droit de remord » fait référence à la possibilité de revenir sur un choix antérieur ou une affectation pour des raisons réglementaires. Sa mise en œuvre dépend souvent des règles internes à la collectivité ou à l’administration concernée.
- En droit commun, lors d’un passage de B à A, votre indice dans la catégorie A doit se situer au moins au même niveau que celui que vous déteniez en catégorie B, voire légèrement supérieur.
- L’indice obtenu en catégorie A peut donc être au minimum celui qui correspond à un indice majoré égal ou supérieur à 590.

3. Durée des échelons en catégorie A
- La durée dans chaque échelon de la catégorie A varie généralement de 1 à 4 ans, selon les échelons et le corps d’emploi.
- Cette durée est précisée dans les grilles indiciaires de chaque corps de catégorie A.

4. Attention : informations personnalisées
- Le reclassement précis et l’indice qui vous sera attribué dépendent de votre corps ou cadre d’emploi de catégorie A, des dispositions statutaires applicables, et de l’arrêté ou cadre de gestion de votre collectivité.
- Les règles peuvent également varier selon si vous changez de corps, si la promotion est interne, la reconnaissance de l’expérience, etc.

En résumé :
- Votre nouvel échelon en catégorie A sera déterminé par un reclassement indiciaire fondé sur votre indice majoré actuel (590).
- Le « droit de remord » ou toute autre règle spécifique liée à votre passage dépend des textes applicables à votre situation précise.
- La durée d’échelon varie selon les grilles propres au corps de catégorie A dont vous dépendez.

Pour obtenir une réponse précise et adaptée à votre cas, il est recommandé de vous rapprocher du service des ressources humaines de votre collectivité ou de consulter la fiche correspondant à votre cadre d’emploi sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr. Vous pouvez également consulter les textes disponibles sur legifrance.gouv.fr ou service-public.fr.

Je ne dispose pas des données spécifiques concernant votre corps d’emploi en catégorie A ni des conditions exactes de reclassement appliquées par votre employeur.

Restant à votre disposition pour toute autre question sur l’emploi territorial.