Droit de retrait- santé

Question

Droit de retrait

Le droit de retrait existe-t-il dans la fonction publique hospitalière en cas de danger pour la santé des employés (utilisation de produit dangereux avec du matériel en mauvais état)

Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,
Oui, comme pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires disposent d'un droit d'alerte et de retrait, et peuvent donc :
? Alerter leur administration lorsqu'ils ont un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé,
? Et se retirer d'une telle situation.

Ils peuvent donc, au besoin, invoquer les articles L4131-1 à L4131-4 et L4132-1 à L4132-5 du Code du travail sur les principes et conditions d'exercice de ces droits

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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