Droits à congés sur 4,5 jours travaillés- congés
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
J’ai droit à combien de jours de congés et de jours RTT à l’année ?
Si je veux poser un congé le vendredi, dois-je poser 1 jour entier ou 1/2 journée ?
Merci.
Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation de travail à 37,5 heures hebdomadaires sur quatre jours et demi, selon le cadre général de la fonction publique territoriale.
1. Duree du travail et droits aux congés annuels
- La durée légale hebdomadaire est de 35 heures, mais en collectivités territoriales, certaines situations comme la vôtre (37,5 h) peuvent exister.
- Les agents à temps complet ont en principe droit à 5 semaines de congés annuels (soit 25 jours ouvrés).
- Ce droit est identique quel que soit l’horaire hebdomadaire, à condition d’être à temps complet.
- La durée des congés est généralement calculée en jours ouvrés, donc 25 jours par an.
2. Les jours de RTT (réduction du temps de travail)
- Les jours RTT sont attribués pour compenser les heures effectuées au-delà de la durée légale (35 h).
- Dans votre cas, vous faites 2,5 heures de plus par semaine (37,5 h - 35 h), soit environ 130 heures supplémentaires annuelles (2,5 h x 52 semaines).
- Ces heures donnent droit à des jours de RTT, sauf si votre collectivité a une organisation différente ou un régime spécifique.
- Le nombre de jours RTT dépend du mode de calcul de votre employeur (généralement 1 jour RTT équivaut à 7 heures dans la fonction publique territoriale).
- En règle générale, cela correspond à environ 18 jours RTT par an (130 h / 7 h ˜ 18,5).
- Cette information peut varier selon les accords locaux ou le statut particulier.
3. Poser un congé le vendredi
- Votre planning montre un vendredi avec une demi-journée de travail (07h00-12h30).
- Dans la fonction publique territoriale, les congés sont comptabilisés en jours ouvrés.
- Pour une demi-journée de travail, poser un congé correspond à une demi-journée de congé.
- Donc, pour un vendredi, vous devez poser 1/2 jour de congé.
- Cela évite de déduire un jour entier alors que vous ne travaillez que le matin.
4. Précautions
- Ces indications sont générales.
- Votre collectivité territoriale peut avoir des règles spécifiques définies par le cadre local, un accord d’entreprise ou un règlement intérieur.
- Pour une information précise, consultez votre service RH ou la fiche correspondante sur http://emploi-collectivites.fr.
En résumé :
- Vous avez droit à 25 jours de congés annuels (temps complet).
- Vous bénéficiez de jours RTT pour les 2,5 heures supplémentaires hebdomadaires (environ 18 jours par an).
- Un congé posé le vendredi correspond à une demi-journée.
Pour plus de détails, la fiche « Duree du travail et RTT dans la fonction publique territoriale » sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm est utile.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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