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Statut :
Contractuel
Famille de métier : Direction générale
je n’ai droit à aucune prime du fait que mon contrat soit hors indice (pas de SFT, pas de 13ème mois ou autres primes). Or, le Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 indique bien que le SFT est un droit pour tous les agents de la fonction publique. Je ne sais pas si c’est le cas pour les autres types de prime ou si le simple fait d’être positionné hors indice supprime tout droit à des primes ? Pourriez-vous me renseigner sur les droits des contractuels dont le contrat est hors indice s’il vous plait ? Bien cordialement.
Expert de Haut niveau et Directeur de projet
Direction générale
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Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )
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