droits des contractuels hors indice- rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Contractuel
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Droits des contractuels hors indice
23/07/2024
je n’ai droit à aucune prime du fait que mon contrat soit hors indice (pas de SFT, pas de 13ème mois ou autres primes). Or, le Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 indique bien que le SFT est un droit pour tous les agents de la fonction publique. Je ne sais pas si c’est le cas pour les autres types de prime ou si le simple fait d’être positionné hors indice supprime tout droit à des primes ? Pourriez-vous me renseigner sur les droits des contractuels dont le contrat est hors indice s’il vous plait ? Bien cordialement.
Expert de Haut niveau et Directeur de projet
Direction générale
Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Conseiller.e Pédagogique Régionale F/H | |
Agence régionale de santé - ARS Normandie | |
Catégorie : A | |
Direction générale | |
Date limite le : 07/09/2024 |
SECRETAIRE GENERAL DU POLE DE L'ATTRACTIVITE DEPARTEMENTALE H/F | |
DÉPARTEMENT DE L’YONNE | |
Catégorie : A | |
Direction générale | |
Date limite le : 19/08/2024 |
Juriste marchés publics et concessions (H/F) | |
Ville de MONTIGNY LE BRETONNEUX | |
Catégorie : A | |
Direction générale | |
Date limite le : 31/08/2024 |
DIRECTEUR ADJOINT CONSERVATOIRES H/F | |
CA PARIS VALLEE DE LA MARNE | |
Catégorie : A | |
Direction générale | |
Date limite le : 28/08/2024 |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION