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La décentralisation est-elle de droite ou de gauche ? (3/3)

10/08/2018
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Fiche pratique n° 963 / 1707

Depuis les années 1980, un consensus décentralisateur-le billet de Jean-Luc Boeuf

Le troisième et dernier épisode nous conduit de la loi du 2 mars 1982, portant « droits et libertés des communes, des départements et des régions » à nos jours.

A gauche, la « Génération 77 » et la révolution de 1982. Les élections cantonales de 1976 et, surtout, municipales, de 1977 sont marquées par une nette poussée de la gauche, plus particulièrement dans les villes. De nombreux jeunes maires sont élus. Ce sont eux qui, quelques années plus tard, mettront en ouvre les libertés locales. En 1981, c’est bien l’alternance du 10-mai qui ouvre une nouvelle ère. La volonté politique de Gaston Defferre, fort de son pragmatisme et d’une longue expérience d’élu local, permet de poser le principe de la liberté locale a priori pour les communes, les départements et les régions. La locomotive de la décentralisation est lancée et la région devient une collectivité de plein exercice. Les nombreux autres wagons des compétences transférées suivront. S’opposant fermement à la loi du 2 mars 1982, la droite remporte les élections cantonales quelques semaines plus tard, s’emparant ainsi des nouveaux exécutifs départementaux.

 

Au Parlement, les majorités successives portent la décentralisation. A gauche, on peut citer les lois Joxe de 1992 sur l’administration territoriale de la République (1992), Chevènement sur l’intercommunalité (1999), Voynet sur l’aménagement du territoire (1999) et Vaillant sur la démocratie de proximité (2002). A droite, il s’agit des lois d’amélioration de la décentralisation (1988), Pasqua (1995) et ce que d’aucuns appellent l’acte 2 de la décentralisation (2004) porté par le Premier ministre Raffarin. En réalité, cette loi s’apparente davantage à des transferts élargis vers les collectivités qu’à une rupture conceptuelle de la décentralisation.

 

La décentralisation n’est plus une idée d’opposition. Depuis 1983, droite et gauche ne s’opposent plus désormais quant à la nature même de la décentralisation mais plutôt quant aux degrés de compétences à décentraliser. Le tout est corrélé aux résultats des élections nationales, présidentielles et législatives, où chaque camp espère infléchir ou conforter ses résultats lors des scrutins locaux. En 1992, toutes les régions de métropole se retrouvent à droite sauf une. Depuis 2004, le résultat est strictement inversé. Cela conduit à crisper d’autant les relations entre l’Etat central et les régions, dans un pays où l’idée de province fonctionne tout autant comme un repoussoir, avec la peur d’un retour des provinces de l’Ancien régime que comme un mythe fondateur, celui des régions « à taille européenne ».

 

Demain, quelle(s) nouvelle(s) étape(s) ? La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 n’aura pas vécu longtemps. En effet, redevenue majoritaire au Parlement après les élections de 2012, la gauche a remis en question le conseiller territorial, élu qui aurait dû siéger à la fois à la région et au département. Place au conseiller départemental, qui siège au conseil départemental. Place surtout aux futures nouvelles régions, qui sont 13 au lieu de 22. La clause générale de compétence n’existe désormais plus pour les régions et les départements. L’intercommunalité poursuit sa tranquille révolution, même si le moins que l’on puisse dire est que le paysage intercommunal est devenu à lui tout seul… un millefeuille !

 

La décentralisation ne figurera pas nécessairement dans les premières pages des programmes des candidats pour la présidentielle de 2017. Mais elle se retrouvera en toile de fond dans les territoires, d’autant que les élections régionales de décembre 2015 sont le dernier scrutin local avant 2020. Une première dans les annales de la République. Reste à la région de prendre – enfin ! –  son envol…

 

Jean-Luc Bœuf

Liens internes :

La décentralisation est-elle de droite ou de gauche 1/3

La décentralisation est-elle de droite ou de gauche 2/3

Lien externe :

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