Durée d'un échelon- carrière

Question

Durée d'un échelon

Bonjour Je suis passée à l’échelon 10 de la grille éducateur de jeunes enfants au bout de 2 ans et 2 mois. je pensais que la durée était maintenant unique et ne pouvait pas être d’une durée inférieure à 3 ans. est-ce le cas ? pensez vous que ce soit une erreur ? y aura t-il un rappel si la collectivité s’en aperçois ? Merci de votre retour.

Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles sur la durée minimale pour accéder à l’échelon 10 dans la grille de rémunération des éducateurs de jeunes enfants (EJE) relevant de la fonction publique territoriale.

1. **Durée minimale d’accès à l’échelon 10**
Selon le décret n° 2021-166 du 17 février 2021 relatif aux carrières des personnels des filières sanitaires et sociales de la fonction publique territoriale, la durée minimale requise pour passer à l’échelon 10 est fixée à 3 ans. Cette durée est généralement une durée plancher, qui correspond à un temps minimum de service à l’échelon précédent.

2. **Exceptions et cas particuliers**
- Certaines situations peuvent justifier une durée plus courte, par exemple une promotion anticipée liée à un examen professionnel, une réussite à un concours interne, ou une reconnaissance de la valeur professionnelle.
- La collectivité doit appliquer strictement les règles statutaires, sauf dispositif particulier ou régime dérogatoire mentionné dans les textes.

3. **Vérification de la situation**
- Si vous êtes passée à l’échelon 10 en moins de 3 ans, cela peut être lié à une erreur administrative ou une mesure volontaire de la collectivité.
- En cas d’erreur, la collectivité pourrait, en théorie, procéder à une régularisation a posteriori. Cependant, des règles de prescription et de droit acquis peuvent limiter ces corrections.
- Un rappel salarial est possible mais soumis aux circonstances spécifiques et à la bonne foi des parties.

4. **Conseils pratiques**
- Vérifiez l’arrêté ou la décision de nomination / avancement pour voir les motifs ou les références réglementaires évoquées.
- Consultez le service ressources humaines de votre collectivité pour demander des précisions sur cette promotion.
- Vous pouvez aussi vous appuyer sur les fiches et articles explicatifs du site emploi-collectivites.fr, qui traite des carrières et rémunérations de la fonction publique territoriale.

5. **Limites et précautions**
- Cette réponse est générale et ne remplace pas un avis formel donné par un expert RH territorial ou un juriste du droit public.
- La situation exacte peut dépendre des textes applicables à votre corps, de votre collectivité, et de votre parcours professionnel.

En résumé, la durée minimale habituelle pour passer à l’échelon 10 de la grille EJE est de 3 ans. Une promotion obtenue en moins de temps pourrait relever d’une dérogation ou d’une erreur, qu’il convient de vérifier avec votre employeur.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources officielles sur les carrières territoriales, notamment sur le site http://emploi-collectivites.fr.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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Durée d'un échelon- carrière

Les offres d'emploi du cadre concerné

Educateur de jeunes enfants (H/F)

Educateur de Jeunes Enfants - EJE F/H

Directrice de réseau Micro-crèches H/F

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