Durée maximum détachement + disponibilité - détachement

Question

Durée maximum détachement + disponibilité

Bonjour, de 2022 à 2025, j’ai été en détachement de ma collectivité d origine dans une association d intérêt générale. Je suis passée en disponibilité à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans dans la même association. Pouvez vous me préciser quelle est la durée maximum, dans cette configuration, durant laquelle je peux rester en dehors d une collectivité territoriale (sous entendu sans perdre mon statut)? Merci par avance

Attaché territorial

Social

Answer 1

Bonjour,

Voici les informations relatives à votre situation concernant la durée maximale d’absence d’une collectivité territoriale tout en conservant votre statut de fonctionnaire territorial.

1. **Détachement dans une association d’intérêt général**
- Le détachement permet à un fonctionnaire d’exercer ses fonctions dans un autre organisme (association, entreprise, etc.) tout en conservant ses droits dans la fonction publique territoriale.
- La durée maximale d’un détachement est généralement fixée à 5 ans renouvelables, sous réserve des règles spécifiques à chaque cas et de l’accord des autorités compétentes.

2. **Disponibilité**
- La disponibilité est une position statutaire par laquelle le fonctionnaire cesse temporairement d’exercer ses fonctions dans la collectivité, sans percevoir de rémunération, mais conserve un droit à réintégrer la fonction publique territoriale à l’issue.
- La durée maximale de la disponibilité est en principe de 3 ans renouvelables (dans certains cas, la durée totale maximale peut être portée à 6 ans).
- Pendant la disponibilité, le fonctionnaire n’exerce pas de fonction dans la collectivité territoriale, mais il peut exercer une activité dans un autre secteur (association, etc.).

3. **Votre situation combinée**
- De 2022 à 2025, vous avez été en détachement (3 ans).
- Depuis le 1er janvier 2026, vous êtes en disponibilité pour 3 ans, dans la même association.
- Au total, cela fait 6 ans hors de la collectivité.

4. **Limites et précautions**
- Le détachement et la disponibilité ne sont pas cumulables au-delà des durées maximales légales. Toutefois, ils sont des dispositifs indépendants, avec des règles distinctes.
- Concrètement, vous êtes actuellement en disponibilité pour 3 ans, ce qui est conforme à la durée maximale autorisée pour la disponibilité ordinaire.
- Le détachement ne remet pas en cause cette possibilité, mais si vous aviez déjà atteint la durée maximale de détachement (5 ans), vous ne pourriez pas la dépasser.
- La somme totale de 6 années hors de la collectivité (3 ans détachement + 3 ans disponibilité) est cohérente avec les règles générales, à condition que chaque période ait été autorisée.

5. **Recommandations**
- Vérifiez auprès de votre service des ressources humaines ou de l’autorité territoriale que chaque période a bien été accordée selon les règles en vigueur.
- Selon le contexte spécifique (cadre statutaire, nature précise de l’association), des règles particulières peuvent s’appliquer.
- En cas de doute, il est conseillé de consulter le service juridique de votre collectivité ou un conseiller en gestion des ressources humaines territoriales.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches relatives au détachement et à la disponibilité sur le site officiel emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique “mobilité et gestion des carrières” : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

**En résumé :**
- Le détachement peut durer jusqu’à 5 ans maximum.
- La disponibilité est accordée en principe pour 3 ans maximum renouvelables.
- Vous pouvez cumuler ces deux statuts sans perdre votre qualité de fonctionnaire, sous réserve de respecter les durées maximales et d’avoir les autorisations nécessaires.
- La durée totale hors collectivité ne doit pas dépasser les limites fixées par la réglementation applicable à chaque situation.

Je ne dispose pas d’informations précises sur d’éventuelles dispositions particulières propres à votre collectivité ou à votre poste, c’est pourquoi il est important de vérifier ces éléments localement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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