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durée CDD saisonnier- temps de travail
Famille de métier : Economie - Développement
Sujet abordé
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Durée CDD saisonnier
Je suis adjoint administrative 2e classe depuis 18 ans en CDD saisonnier de 9 mois consécutifs avec congés payés pris en fin de contrat. le CDD saisonnier ne doit-il pas dépasser les 6 mois ? Et comment la rémunération doit évoluer ? Je vous en suis très reconnaissant pour votre réponse, merci.
Adjoint administratif territorial-AAT
Economie - Développement
Bonjour
En effet, l’article 3 de la loi 84-53 prévoit qu’un agent contractuel peut être recruté pour accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 6 mois maximum.
S’agissant de la rémunération, elle est fixée dans le contrat par référence aux termes de la délibération. Les avancements d’échelons tels que figurant dans les grilles ne sont pas applicables aux contractuels.
En effet, l’article 3 de la loi 84-53 prévoit qu’un agent contractuel peut être recruté pour accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 6 mois maximum.
S’agissant de la rémunération, elle est fixée dans le contrat par référence aux termes de la délibération. Les avancements d’échelons tels que figurant dans les grilles ne sont pas applicables aux contractuels.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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