Echelon grille indiciaire - rémunération
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
Cordialement.
Pour passer du 9e au 10e échelon en tant qu’ATSEM principal(e) de 1re classe, le délai dépend de la durée d’échelon fixée par le statut particulier du cadre d’emplois et des règles d’avancement applicables (fonction publique territoriale).
1) Règle générale
- Le passage à l’échelon supérieur se fait, en principe, à l’ancienneté, après avoir accompli la durée exigée dans l’échelon.
- La durée exacte 9e ? 10e est indiquée dans le tableau d’avancement d’échelon (grille indiciaire / durées d’échelons) du grade ATSEM principal de 1re classe.
2) Pourquoi je ne peux pas donner un nombre de mois/années ici
Votre message mentionne “Dernier tableau”, mais ce tableau n’est pas fourni dans la question. Sans ce document (ou sans référence précise au texte et à sa version), je ne peux pas indiquer une durée chiffrée de façon fiable, car :
- les grilles et/ou durées d’échelons peuvent être modifiées par des textes réglementaires ;
- selon les périodes, il peut exister des règles transitoires.
3) Où vérifier la durée exacte (sources officielles)
Pour obtenir la durée précise du 9e échelon avant accès au 10e :
- Consulter le décret statutaire et ses annexes sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
- Vérifier aussi les informations pratiques et fiches sur service-public.fr : https://www.service-public.fr
- Vous pouvez également vous appuyer sur les fiches “statuts / grilles / avancement” disponibles sur Emploi-Collectivites (rubrique blog et fiches métier/statut) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
4) Points d’attention
- La date de passage au 10e échelon se calcule à partir de la date d’effet de votre accès au 9e échelon (arrêté).
- Certaines situations peuvent impacter l’ancienneté prise en compte (selon les cas : interruptions, temps non complet, positions statutaires). Cela dépend des règles applicables et de votre situation administrative.
Si vous disposez de la durée du 9e échelon figurant sur votre “dernier tableau” (exprimée en mois/années) et de la date d’effet de votre 9e échelon, le calcul consiste simplement à ajouter cette durée à cette date pour obtenir la date prévisionnelle de passage au 10e échelon.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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