echelon- retraite
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Echelon
Je ne trouve pas trop claires les réponses quant à savoir si l'on peut bénéficier d'un changement d'échelon à la date du départ en retraite et notamment, par l'exemple : une nomination dans l'échelon au 1er janvier, notifiée à l'agent en avril, perceptible en mai sur sa fiche de paie avec un rappel pour les 4 mois précédents(donc avancement non pris en compte sur ses 4 bulletins de salaire précédents, mais néanmoins effectifs), cette nomination sera telle- prise en compte pour un départ à la retraite au 1er juin?
Bonjour,
Oui, l'effet rétroactif est normal et ce qui compte pour la CNRACL est la date d'effet de votre nomination à l'aide de votre arrêté d'avancement d'échelon. Toutefois, il faut 6 mois dans le dernier échelon et pour un départ au 1er juin, il faudrait être nommé au 01.12.12.
Oui, l'effet rétroactif est normal et ce qui compte pour la CNRACL est la date d'effet de votre nomination à l'aide de votre arrêté d'avancement d'échelon. Toutefois, il faut 6 mois dans le dernier échelon et pour un départ au 1er juin, il faudrait être nommé au 01.12.12.
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