Echelon cadre de santé à l'APHP ?- autres

Pour un cadre de santé à l’AP-HP, la réponse dépend du statut exact (fonction publique hospitalière ou statut propre à l’AP-HP) et du grade détenu, car la carrière n’est pas toujours structurée de la même façon selon les textes applicables.

### 1) “Échelon 9” : cela peut être le dernier… ou pas

• Dans la plupart des grilles indiciaires de la fonction publique (dont l’hospitalière), un grade comporte un nombre d’échelons fixé par les textes.
• Selon le grade, le dernier échelon peut être le 9e, mais certains grades peuvent aller au-delà (ou au contraire s’arrêter avant).
• Par ailleurs, il peut exister, selon les cas, des mécanismes de fin de carrière (exemples : échelon terminal du grade, accès à un grade supérieur, dispositifs particuliers prévus par décret). Sans le texte de référence applicable à votre situation, il n’est pas possible d’affirmer que “9” est systématiquement terminal.

### 2) Point clé : quel est le grade exact ?

Pour répondre de façon certaine, il faut identifier :

• le corps/cadre d’emplois ou le statut du cadre de santé (F.P.H. ou régime spécifique AP-HP le cas échéant) ;
• le grade (ex. cadre de santé / cadre supérieur de santé, ou autre appellation selon textes) ;
• la référence du décret ou de la décision statutaire qui fixe la grille (échelons et indices).

### 3) Où vérifier l’information de manière fiable

Sources officielles à privilégier :

• Légifrance (textes réglementaires : décrets portant statuts particuliers et grilles indiciaires) : https://www.legifrance.gouv.fr
• Service-Public.fr (repères généraux sur la carrière et les grilles dans la fonction publique) : https://www.service-public.fr

### 4) Repère utile sur Emploi-Collectivités

Pour comprendre la logique grade / échelon / avancement, il est possible de consulter les contenus d’information du site Emploi-Collectivités :

• https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques carrière, statuts, rémunération, avancement – selon les articles disponibles)

### Conclusion

On ne peut pas répondre “oui” ou “non” de façon certaine uniquement avec “échelon 9” et “cadre de santé AP-HP”. L’échelon 9 peut être l’échelon terminal dans certains grades, mais cela dépend du grade et du texte statutaire applicable. La vérification doit se faire dans la grille réglementaire correspondante (via Légifrance).