Effet de la démission d'un contractuel sur le bénéfice de l'ancienneté acquise- carrière
Famille de métier : Economie - Développement
Sujet abordé
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Métier
Effet de la démission d'un contractuel sur le bénéfice de l'ancienneté acquise
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je suis agent contractuel depuis 2 ans et je souhaite me lancer dans la préparation des concours externes afin de tenter de devenir titulaire. Toutefois, je ne peux malheureusement pas bénéficier du congé formation ouvert à partir de 3 ans d’exercice dans la même collectivité.
Par conséquent, je souhaiterais me lancer dès à présent dans les concours quitte à démissionner. Dès lors je me posais la question de connaitre les implications : en effet j’ai lu qu’une démission entrainait une perte du bénéfice de l’ancienneté acquise pour le fonctionnaire. Ma question est donc double
1) la perte du bénéfice de l’ancienneté concerne-t-il aussi les agents contractuels?
2) est-ce que cela signifie que mes deux années de services publics effectifs ne seront pas comptées dans l’ancienneté nécessaire pour passer un éventuel concours interne à moyen-terme?
Merci d’avance pour vos réponses!
Je me permets de vous contacter car je suis agent contractuel depuis 2 ans et je souhaite me lancer dans la préparation des concours externes afin de tenter de devenir titulaire. Toutefois, je ne peux malheureusement pas bénéficier du congé formation ouvert à partir de 3 ans d’exercice dans la même collectivité.
Par conséquent, je souhaiterais me lancer dès à présent dans les concours quitte à démissionner. Dès lors je me posais la question de connaitre les implications : en effet j’ai lu qu’une démission entrainait une perte du bénéfice de l’ancienneté acquise pour le fonctionnaire. Ma question est donc double
1) la perte du bénéfice de l’ancienneté concerne-t-il aussi les agents contractuels?
2) est-ce que cela signifie que mes deux années de services publics effectifs ne seront pas comptées dans l’ancienneté nécessaire pour passer un éventuel concours interne à moyen-terme?
Merci d’avance pour vos réponses!
Attaché territorial
Economie - Développement
Bonjour,
En effet, concernant la démission des fonctionnaires celle-ci a des conséquences irrévocables, l’agent est rayé des cadres.
Il perd donc le bénéfice de son ancienneté s’il souhaite retravailler dans la fonction publique.
Concernant votre cas, pour passer un concours interne vous devez être en poste et justifier d’une durée minimale de service tous employeurs confondus.
Cordialement
En effet, concernant la démission des fonctionnaires celle-ci a des conséquences irrévocables, l’agent est rayé des cadres.
Il perd donc le bénéfice de son ancienneté s’il souhaite retravailler dans la fonction publique.
Concernant votre cas, pour passer un concours interne vous devez être en poste et justifier d’une durée minimale de service tous employeurs confondus.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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