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Éligibilité de la formation à distance au congé de formation professionnelle de la FPT- congés

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Environnement



Éligibilité de la formation à distance au congé de formation professionnelle de la FPT
bonjour,
La formation à distance est-elle éligible au congé de formation professionnelle de la fonction publique territoriale? Dans l’affirmative, comment justifier l’article 16 du Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 visant la transmission d’une attestation de présence effective en formation ? Existe-t- il une position écrite du ministère à ce sujet ?
En vous remerciant,
Belle journée à vous                                         
Ingénieur territorial
Environnement
Bonjour,

La formation à distance est en effet éligible au congé de formation professionnelle. Il s’agit seulement d’une modalité d’organisation particulière de la formation.

En ce sens, vous allez devoir transmettre régulièrement à votre employeur non pas une attestation de présence effective mais une attestation d’assiduité, établie selon des indicateurs mis en place par l’organisme de formation à distance (nombre de devoirs rendus, nombre de MOOC suivis par exemple, ect). C’est via l’envoi de ce document que votre employeur s’assurera que vous suivez effectivement la formation pour laquelle il vous a octroyé le congé de formation professionnelle.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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