éligibilité à la NBI- rémunération

La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est une bonification accordée dans la fonction publique territoriale à certains agents exerçant des fonctions particulières répondant à des critères précis, notamment en termes de responsabilités, de sujétions ou de technicité.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la NBI dans votre situation, il faut vérifier :

1. La nature des fonctions exercées
- La NBI est attribuée aux agents occupant des emplois classés dans des cadres d’emploi spécifiques ou exerçant des fonctions particulières identifiées par des textes officiels.
- Dans votre cas, vous effectuez des missions d’accueil des administrés, de gestion des rendez-vous avec le maire, ainsi que le suivi des dossiers. Ce sont des fonctions de secrétariat et d’accueil, généralement rattachées aux corps administratifs.

2. Les textes et critères applicables
- La NBI est définie pour certains corps, cadres d’emplois, ou fonctions par des arrêtés ministériels ou décrets.
- Par exemple, certains emplois liés à la sécurité, à l’urbanisme, ou à la direction peuvent ouvrir droit à la NBI.
- La fonction d’assistante secrétariat mairie, même avec des missions d’intermédiaire, n’est pas toujours éligible.
- Il est nécessaire de vérifier si votre poste est mentionné dans la liste des emplois ouvrant droit à la NBI au niveau national ou local.

3. La demande et la procédure
- En cas de doute, vous pouvez adresser une demande écrite à votre collectivité, souvent via le service des ressources humaines, pour solliciter l’attribution de la NBI.
- La collectivité examinera si vos fonctions correspondent à celles ouvrant droit à la NBI.
- Concernant une régularisation rétroactive, elle est possible uniquement si la collectivité reconnaît tardivement votre éligibilité et accepte une régularisation dans la limite de cinq ans (selon la réglementation en vigueur).

4. Les limites et précautions
- L’attribution de la NBI est conditionnée par des textes précis et ne dépend pas uniquement des missions ou de la durée d’exercice.
- Chaque cas est examiné individuellement par l’employeur public, sous réserve des règles applicables à la fonction publique territoriale.
- En cas de refus, il est possible de demander des informations complémentaires auprès de la direction des ressources humaines ou d’un syndicat.

Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter des ressources fiables comme :

- Le site officiel de la fonction publique territoriale : https://www.fonction-publique.gouv.fr
- Les fiches pratiques sur le statut et la rémunération des agents territoriaux sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Les textes officiels disponibles sur legifrance.gouv.fr

Conclusion
Au regard de votre description, il est nécessaire de vérifier si votre poste est éligible à la NBI selon les critères officiels. Il est conseillé de prendre contact avec votre service des ressources humaines pour un examen précis de votre situation. La régularisation rétroactive peut être envisagée, mais uniquement sur décision de la collectivité et dans les limites légales.