emploi du atsem pour garder des enfants après l'école- autres

Question

Emploi du atsem pour garder des enfants après l'école

bonjour, nous souhiaterions embaucher une ATSEM pour la garde de nos 2 filles (6mois et 4ans), c’est à dire les récuperer à la garderie et à la crèche à 18h et les garder jusque 19h, le temps que nous rentrions du travail. 4 jours par semaine, soit 16h par mois. cela est-il autorisé dans son contrat de travail de cumuler un second emploi pour des particuliers? vous remerciant par avance.

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Vous pouvez être autorisé par votre administration, à cumuler, avec votre emploi public, les activités accessoires suivantes :

aide à domicile à un ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,…, un descendant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, à votre conjoint : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre),
travaux de faible importance chez des particuliers.
Cette activité accessoire peut être rémunérée ou non.

Elle doit être compatible avec vos fonctions, sans incidence sur le fonctionnement, l’indépendance et la neutralité du service public.

Elle ne doit pas vous placer en situation de prise illégale d’intérêt : Situation où un agent public ou un élu reçoit un avantage personnel d’une entreprise avec laquelle il est en relation dans l’exercice de ses fonctions.

À noter
Vous pouvez être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.
La loi ne donne pas d’indication précise sur le nombre d’heures ou la rémunération que l’activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire. Il doit s’agir d’une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps. L’activité accessoire doit être exercée en dehors des heures de service.

Avant de débuter son activité, l’agent doit adresser à son autorité hiérarchique une demande écrite d’autorisation de cumul d’activité.

Cette demande comprend au moins les informations suivantes :

Identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire envisagée
Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

Stagiaire - Suivi et évaluation de la Transition écologique F/H

Assistant chef de projet H/F

Assistant marchés publics F/H

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