Employé en restauration scolaire, le repas est-il considéré comme un avantage en nature - rémunération
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Restauration
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Employé en restauration scolaire, le repas est-il considéré comme un avantage en nature
13/09/2024
Je bénéficie de la gratuité du repas sur mon lieu de travail, mais celui-ci ne figure pas sur mon bulletin de salaire comme avantage en nature. Est-ce normal au yeux des services fiscaux ?
Adjoint technique territorial-ATT
Restauration
Bonjour,
Les avantages en nature servis par les collectivités territoriales à leurs agents consistent en l’attribution
de repas au sein des cantines de la collectivité ou par l’intermédiaire d’une autre administration.
Toutefois, n’est pas considérée comme un avantage en nature, la fourniture de repas par l’employeur à
la double condition que :
- le personnel soit amené, de par ses fonctions et les nécessités du service, à prendre ses repas avec les
personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique ;
- et que sa présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans le
projet pédagogique et éducatif de l’établissement, soit dans un document contractuel (contrat de
travail, fiche de poste …)
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Cordialement
Les avantages en nature servis par les collectivités territoriales à leurs agents consistent en l’attribution
de repas au sein des cantines de la collectivité ou par l’intermédiaire d’une autre administration.
Toutefois, n’est pas considérée comme un avantage en nature, la fourniture de repas par l’employeur à
la double condition que :
- le personnel soit amené, de par ses fonctions et les nécessités du service, à prendre ses repas avec les
personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique ;
- et que sa présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans le
projet pédagogique et éducatif de l’établissement, soit dans un document contractuel (contrat de
travail, fiche de poste …)
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Cordialement
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