Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
Enceinte et en disponibilité, quels sont mes droits?- mise à disposition
Fonction territoriale
Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Enceinte et en disponibilité, quels sont mes droits?
Je suis auxiliaire de soins titulaire dans la fonction territoriale. Je suis en disponibilité pour convenance personnelle pour 5 ans, depuis le 1er mars 2020. Depuis cette date je suis en CDD temps plein, dans un EHPAD dépendant de la fonction publique hospitalière et ce jusqu’à fin septembre 2020, et mon contrat sera prolongé. Si je tombe enceinte quels sont mes droits? Ma collectivité me dit que je ne dépend plus d’elle pour les indemnités (donc pas d’indemnité ni de congé maternité), étant en disponibilité je ne cotise plus avec eux. La CPAM me dit, qu’étant en disponibilité, je ne dépend pas de sécurité sociale car je depend d’un régime spécial, même si je travaille en Cdd…donc pas d’aide non plus! Mon conjoint et moi sommes perdus face à ce manque d’informations.
Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Santé - Médico-social
Bonjour,
Si vous êtes en disponibilité de votre collectivité au moment où vous passez en congé maternité et en CDD au sein de la fonction publique hospitalière, c’est la CPAM (régime général/IRCANTEC) qui doit indemniser votre congé maternité en vous versant soit directement les indemnités journalières, soit en les versant à votre établissement hospitalier s’il pratique la subrogation.
Cordialement,
Si vous êtes en disponibilité de votre collectivité au moment où vous passez en congé maternité et en CDD au sein de la fonction publique hospitalière, c’est la CPAM (régime général/IRCANTEC) qui doit indemniser votre congé maternité en vous versant soit directement les indemnités journalières, soit en les versant à votre établissement hospitalier s’il pratique la subrogation.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Infirmier F/HMairie de Sartrouville Prioritaire Voir l'offre |
![]() | Aides soignants H/FVille de BOURGES Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Aide médico-psychologique F/HVille de CONFLANS-SAINTE-HONORINE Nouveau Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)


