Equivalence de grade- détachement

Dans la fonction publique, il n’existe pas de « grade équivalent » automatique entre la fonction publique de l’État (FPE) et la fonction publique territoriale (FPT), en particulier entre des corps et filières différents. Un professeur de sport de classe normale (FPE) relève d’une logique de corps et de missions spécifiques (enseignement/encadrement du sport), alors que la filière administrative FPT regroupe des cadres d’emplois orientés vers la gestion administrative.

### 1) Pourquoi l’équivalence directe n’est pas possible

• FPE : corps / FPT : cadres d’emplois. Les correspondances ne sont pas « grade à grade » de façon générale.
• Le niveau indiciaire et les missions ne suffisent pas, à eux seuls, à fixer une équivalence.
• En cas de mobilité (détachement, intégration), l’administration apprécie notamment :
• la catégorie hiérarchique (A/B/C),
• le niveau de responsabilités,
• l’indice détenu,
• les conditions statutaires du cadre d’emplois d’accueil.

### 2) Repère le plus utilisable : la catégorie

Le corps des professeurs de sport est généralement rattaché à la catégorie A.

Dans la FPT, filière administrative, les cadres d’emplois de catégorie A les plus proches en « niveau » (sans lien automatique) sont typiquement :

• Attaché territorial (catégorie A) : cadre d’emplois de référence pour des fonctions d’encadrement/coordination et d’expertise administrative.
• Selon les fonctions visées, d’autres cadres d’emplois administratifs A peuvent exister, mais le point de comparaison le plus courant reste l’attaché territorial.

### 3) Pour une simulation de salaire : ce qu’il faut retenir

• Une simulation « équivalente » en FPT se fait en pratique en choisissant un cadre d’emplois (ex. attaché territorial) puis en appliquant un échelon et un indice cohérents avec l’hypothèse retenue.
• Sans éléments chiffrés (échelon FPE, indice, régime indemnitaire, situation familiale, lieu d’affectation), on ne peut pas déduire un positionnement précis ni un salaire.

### 4) Sources et précautions

• Les règles de mobilité, de détachement et d’intégration entre fonctions publiques relèvent des textes accessibles sur Légifrance (legifrance.gouv.fr).
• Pour des repères sur les cadres d’emplois territoriaux et les éléments de rémunération (traitement indiciaire, régime indemnitaire), des fiches d’information sont disponibles sur emploi-collectivites.fr (rubriques statut/rémunération, cadres d’emplois).

En résumé : pour une simulation dans la FPT filière administrative, l’option la plus cohérente comme « point de comparaison » est en général le cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A), tout en rappelant qu’il ne s’agit pas d’une équivalence statutaire automatique.