Equivalence de grille indiciaire Nouvelle-Calédonie vers la France_Rédacteur- mutation
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
Je souhaite connaître l’équivalence des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale de la Nouvelle-Calédonie vers la France.
Quelles procédures accomplir dans le cadre d’une intégration à la FP métropolitaine pour un fonctionnaire en disponibilité de la FP Nouvelle-Calédonie.
Je vous remercie. Cordialement.
Bonjour,
Les fonctionnaires de la fonction publique territoriale exerçant en Nouvelle Calédonie bénéficient des mêmes grilles de rémunération indiciaires.
Le traitement indiciaire, augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial applicable, est affecté d’un coefficient de majoration. En Nouvelle-Calédonie il est de 1,73 pour les communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta et 1,94 pour les autres communes.
Une indemnité d’éloignement, fixée en mois et jours du traitement indiciaire de base en vigueur au moment de la liquidation, est payée en deux fractions égales au départ et au retour. Elle ne peut être affectée du coefficient de majoration. Pour un séjour de deux ans, chaque fraction de l’indemnité d’éloignement est de 5 mois de traitement pour la Nouvelle-Calédonie.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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