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Définition des ESAT
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) sont des structures médico-sociales accueillant des personnes en situation de handicap qui ne peuvent, momentanément ou durablement, travailler dans une entreprise classique ou dans la fonction publique.
Ils relèvent du code de l’action sociale et des familles et s’inscrivent dans la politique d’inclusion et de solidarité nationale.
L’ESAT offre aux personnes handicapées une activité professionnelle adaptée, tout en leur garantissant un accompagnement médico-social et éducatif.
Les publics concernés
Les ESAT accueillent des personnes :
- âgées de plus de 16 ans,
- reconnues handicapées par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées),
- dont les capacités de travail ne permettent pas une activité en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée, même avec un accompagnement renforcé.
Les missions des ESAT
Les ESAT poursuivent un double objectif :
- Proposer une activité professionnelle adaptée aux compétences de chaque personne.
- Assurer un accompagnement médico-social pour favoriser l’autonomie et l’épanouissement.
Activités professionnelles
Les ESAT exercent souvent dans des secteurs variés :
- espaces verts et environnement,
- restauration collective,
- conditionnement et logistique,
- artisanat et services,
- blanchisserie, entretien et nettoyage.
Accompagnement social et éducatif
- Suivi médical et psychologique.
- Développement des compétences sociales et de l’autonomie.
- Soutien à l’insertion dans la cité.
Statut des travailleurs en ESAT
Les personnes accueillies en ESAT ne sont pas salariées au sens du droit du travail.
Elles bénéficient d’un statut spécifique avec :
- une rémunération garantie, financée par l’État et l’établissement, comprise entre 55 % et 110 % du SMIC horaire.
- une protection sociale équivalente à celle des salariés (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, prestations familiales).
- un accompagnement personnalisé dans leur parcours de vie.
L’organisation des ESAT
- Les ESAT sont gérés par des associations, des fondations, des organismes publics ou des collectivités.
- Leur ouverture est soumise à une autorisation délivrée par l’Agence régionale de santé (ARS).
- Ils travaillent en lien avec les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) pour l’orientation des bénéficiaires.
Les évolutions récentes
- Réforme de 2005 : réaffirmation du rôle des ESAT dans la politique du handicap.
- Plan 2018-2022 « ESAT de demain » : modernisation du fonctionnement et renforcement de l’accompagnement médico-social.
- Développement des passerelles vers le milieu ordinaire : possibilité de stages et de mises à disposition en entreprise.
- Reconnaissance accrue des droits des travailleurs en ESAT, notamment en matière de participation aux décisions et d’accès à la formation.
Les ESAT et les collectivités territoriales
Les collectivités peuvent coopérer avec les ESAT pour :
- l’entretien des espaces verts,
- la restauration et la blanchisserie,
- la logistique et les services aux bâtiments,
- des actions de sensibilisation et d’inclusion.
Cette collaboration favorise l’économie sociale et solidaire et participe à l’intégration des personnes handicapées dans la vie locale.
Les enjeux des ESAT
- Social : offrir une place aux personnes exclues du marché du travail classique.
- Économique : valoriser les compétences et la production des travailleurs handicapés.
- Territorial : renforcer la coopération entre associations, collectivités et entreprises.
- Inclusif : préparer, quand cela est possible, une transition vers l’emploi ordinaire.
FAQ – ESAT
Qu’est-ce qu’un ESAT ?
Un établissement médico-social qui propose une activité professionnelle adaptée aux personnes handicapées, avec un accompagnement social et éducatif.
Qui peut travailler en ESAT ?
Toute personne handicapée âgée de plus de 16 ans, orientée par la CDAPH et dont la capacité de travail ne permet pas d’exercer en milieu ordinaire.
Les travailleurs d’ESAT sont-ils salariés ?
Non, ils bénéficient d’un statut spécifique, avec une rémunération garantie et une protection sociale.
Quels types d’activités sont proposés ?
Espaces verts, restauration, conditionnement, artisanat, entretien, logistique.
Les ESAT préparent-ils à l’emploi ordinaire ?
Oui, via des stages, des mises à disposition et des dispositifs de transition accompagnée.
Informations pratiques ESAT :
Site web : https://travail-emploi.gouv.fr
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