Quel est l’amplitude horaire ?- temps de travail

Question

Quel est l’amplitude horaire ?

Bonjour, J’aurais aimée savoir dans la fonction publique quel est réellement le temps d’amplitude horaire dans une journée ? J’ai cru lire 12 heures. Mes horaires sont de : 7H15-20H, est-ce légal ? Y’a t’il des conventions spéciales qui s’appliquent et si oui quels conditions…? Je vous remercie

Adjoint technique territorial-ATT

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles sur l’amplitude horaire dans la fonction publique.

1. **Définition de l’amplitude horaire**
L’amplitude horaire correspond à la durée écoulée entre le début et la fin de la journée de travail, incluant les pauses.

2. **Amplitude horaire maximale**
La réglementation applicable dans la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’Etat ne prévoit pas de durée d’amplitude horaire maximale stricte dans tous les cas. Cependant :
- Le temps de travail effectif journalier est généralement limité par la réglementation sur la durée du travail (par exemple, 7h30 à 8h par jour dans la plupart des cas).
- Un temps « d’amplitude » trop long (au-delà de 12 heures) est considéré comme excessif et peut porter atteinte à la santé des agents.

3. **Horaire de 7h15-20h : situation particulière**
Il s’agit d’une amplitude de 12h45. Cela dépasse le cadre d’une journée de travail classique. Pour que ce soit légal :
- L’amplitude est justifiée par l’organisation du service.
- Le temps de travail effectif (heures réellement travaillées) doit respecter la durée légale ou conventionnelle (par exemple 7h30 par jour).
- Les pauses et temps de repos doivent être pris en compte.
- L’administration doit veiller à la santé et à la sécurité des agents.

4. **Conventions et règles spécifiques**
Certaines professions ou secteurs peuvent bénéficier de conventions collectives ou d'accords locaux qui organisent différemment les horaires (astreintes, travail en coupure, travail posté, etc.). Selon le secteur :
- Des règles spécifiques peuvent limiter l’amplitude ou prévoir des compensations.
- Les agents peuvent avoir des droits à compensation en temps ou en repos.

5. **Recommandations générales**
- Vérifiez auprès de votre service des ressources humaines le cadre applicable à votre collectivité et votre poste.
- Consultez les accords collectifs locaux ou la convention collective de votre secteur.
- Pour toute question sur la légalité de vos horaires, le dialogue avec l’employeur est important.

6. **Sources utiles**
Le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches sur l’organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Vous pouvez consulter notamment :
- La fiche sur les temps de travail et horaires dans la fonction publique.
- Les règles relatives aux pauses et temps de repos.

En résumé, une amplitude quotidienne de plus de 12 heures n’est pas fréquente ni recommandée. Elle peut être justifiée dans certains cas avec prise en compte des temps de pause et de respect des durées maximales de travail effectif. L’examen de votre situation par le service RH ou un représentant du personnel est conseillé.

Je vous invite à consulter les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr pour plus de détails selon votre statut.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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