Est-ce que je conserve l'ancienneté de mon echelon suite nomination nouveau grade ?- carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Eau - Assainissement
Je suis adjoint technique titulaire classé au 9 ème echelon. Suite à la réussite du concours interne, je vais être nommé adjoint technique principal de 2ème classe échelon 7.
J’aimerais savoir si je conserve l’ancienneté acquise dans mon ancien echelon à savoir que celui-ci avait une durée de 3ans et que cela faisait 2 ans et 6mois que je me trouvais à cet echelon.
Vous remerciant par avance.
Bonjour,
Lorsque vous passez du corps des adjoints techniques au corps des adjoints techniques principaux de 2e classe par réussite au concours interne, le reclassement s’effectue en tenant compte de l’ancienneté acquise dans votre grade précédent.
En général, la règle de reclassement prévoit que l’ancienneté acquise dans l’échelon dont vous étiez titulaire est prise en compte de façon proportionnelle dans le nouvel échelon de votre nouveau grade. Cependant, cette prise en compte respecte des barèmes fixés par les statuts particuliers de chaque corps.
Pour votre situation précise :
- Vous étiez adjoint technique au 9e échelon (durée normale 3 ans).
- Vous avez 2 ans et 6 mois d’ancienneté dans cet échelon.
- Vous allez être nommé adjoint technique principal 2e classe, échelon 7.
Le passage au nouveau grade ne fait pas systématiquement perdre l’ancienneté acquise. Un reclassement est effectué, souvent avec conservation partielle de cette ancienneté, mais la durée d’ancienneté prise en compte peut être réduite selon les règles applicables.
Il est conseillé de vous référer à :
- La grille indiciaire et les règles de reclassement du cadre d’emploi des adjoints techniques et adjoints techniques principaux (disponibles sur legifrance.gouv.fr).
- Votre service des ressources humaines qui applique ces règles au cas par cas.
- Des fiches métiers ou dossiers pratiques sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr qui expliquent les modalités de reclassement suite à concours interne.
Enfin, les précisions exactes peuvent dépendre des textes en vigueur à la date de votre nomination et de la gestion administrative locale.
En résumé, il y a généralement conservation d’une partie de votre ancienneté, mais la règle exacte dépend de la réglementation spécifique et de la décision de l’employeur public.
Pour plus d’information détaillée, vous pouvez consulter la fiche sur le passage au grade supérieur et le reclassement sur http://emploi-collectivites.fr ou prendre contact avec votre service RH.
Je reste à votre disposition pour toute autre question.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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