Est-il possible de rompre une mise en disponibilité- mise à disposition

Bonjour,

La mise en disponibilité dans la fonction publique n’est pas un droit automatique, mais une possibilité sous conditions, notamment lorsque le fonctionnaire souhaite suivre son conjoint muté (ou en cas de rapprochement de conjoint dans la fonction publique). Elle permet de suspendre temporairement le service actif.

Voici quelques informations importantes concernant la mise en disponibilité et sa rupture :

1. Durée de la mise en disponibilité
- La durée dépend généralement du motif et est fixée lors de la demande.
- Pour rapprochement de conjoint ou suivi de conjoint hors Métropole, la durée est souvent limitée (par exemple, un an renouvelable, sous réserve de l’autorisation de l’administration).
- Il faut vérifier précisément la réglementation applicable à votre situation, qui peut différer selon la catégorie d’emploi et le statut.

2. Possibilité de rupture de la mise en disponibilité
- En principe, la mise en disponibilité peut être interrompue avant terme par le fonctionnaire si l’administration l’accepte.
- Si vous trouvez un emploi dans la fonction publique, vous pouvez demander votre réintégration, ce qui met fin à la mise en disponibilité.
- Si vous avez un emploi dans le secteur privé, la situation est plus complexe car la réintégration dans la fonction publique n’est pas automatique.
- L’administration peut exiger un préavis ou refuser la réintégration avant expiration du délai initial.

3. Conseils pratiques
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité ou administration pour connaître les modalités spécifiques.
- Consultez des fiches pratiques sur la disponibilité et la gestion des carrières sur http://emploi-collectivites.fr, notamment le blog territorial qui propose des articles détaillés.
- Consultez également les textes officiels disponibles sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr.
- Préparez-vous à fournir une demande écrite justifiant la rupture anticipée si nécessaire.

Limites
Les conditions précises peuvent varier selon la fonction publique concernée (d’état, territoriale ou hospitalière) et la situation individuelle. Seule l’administration peut confirmer les possibilités exactes.

En résumé
- La mise en disponibilité pour suivre un conjoint muté est possible sous conditions.
- Sa durée est fixée au départ, mais peut être révisée en fonction des circonstances et de l’accord de l’administration.
- La rupture anticipée peut être envisagée si vous trouvez un emploi, surtout dans la fonction publique, sous réserve d’acceptation.

Pour un cas précis, il est recommandé de solliciter un avis auprès du service RH de votre employeur public.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le blog territorial du site emploi-collectivites.fr :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Cordialement.