est-il posssible de cumuler 2 reprises d'activiés effectuées dans le privé et l'armées . - retraite

Bonjour,

Voici des informations factuelles pour mieux comprendre votre situation.

1. Reprise des services dans la fonction publique territoriale
La CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) impose à l’employeur territorial de reprendre certaines périodes de service effectuées dans des structures différentes. Cela inclut notamment :
- Les services militaires (gendarmerie, armée, service national) ;
- Les activités dans le privé, sous conditions.

Cette reprise a pour but de reconstituer un « ancienneté totale » qui conditionne votre positionnement dans la grille indiciaire.

2. Impact sur l’avancement d’échelon
Le passage d’échelon dans la fonction publique est lié à l’ancienneté effective dans le grade, obtenue par le cumul des années validées. La prise en compte des périodes validées (privé, militaire) peut ouvrir droit à un avancement plus rapide.
Cependant, la reconnaissance comptable des services ne suffit pas toujours à garantir un changement d’échelon automatique.
- Certaines périodes peuvent être validées pour le calcul de la retraite, mais pas forcément intégrées pour l’avancement d’échelon.
- Les règles d’avancement dépendent du statut, du grade et parfois d’arrêtés ou règlements propres à chaque collectivité.

3. Situation spécifique des services militaires
- Il est exact que la CNRACL impose la reconnaissance des services militaires pour la retraite et pour le calcul des droits.
- En revanche, l’impact de cette validation sur l’avancement dans la collectivité peut varier.
- Cette différence de traitement (privé pris en compte pour échelon, militaire non) peut provenir des règles internes à la collectivité ou de l’application des textes en vigueur.

4. Conséquences sur la pension de retraite
- La pension de retraite de la CNRACL est calculée sur la base des meilleurs traitements indiciaires détenus.
- Un échelon plus bas peut donc engendrer un montant de pension plus faible.
- Le fait que la période militaire ne fasse pas évoluer votre échelon actuel peut donc effectivement entraîner un manque à gagner.

5. Précautions et démarches possibles
- Il est recommandé de consulter votre service des ressources humaines pour demander une explication précise sur la non prise en compte de la période militaire pour l’avancement d’échelon.
- Vous pouvez également vous rapprocher de la CNRACL ou consulter leur documentation pour mieux comprendre les règles applicables dans votre situation.
- En cas de litige ou incompréhension, un recours administratif ou une demande d’avis juridique peut être envisagé, mais cela nécessite une analyse personnalisée.

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En résumé :
Il est normal que la collectivité reprenne les périodes militaires pour la retraite selon les règles CNRACL. Cependant, cette reprise ne garantit pas forcément une modification automatique de votre échelon dans la grille indiciaire. Cette différence peut expliquer la situation que vous décrivez. Pour en savoir plus, il est utile de consulter les textes spécifiques et votre collectivité.

Pour plus d’informations sur la retraite dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr.

Cordialement.