Evolution de carrière / Grade d'attaché - carrière

Question

Evolution de carrière / Grade d'attaché

Bonjour, est ce qu’un agent en poste sur le grade de PEA HC ( 5 ans d’ancienneté sur le grade A ) et 20 ans d’ancienneté en catégorie B titulaire peux prétendre à passer via la promotion interne sur le grade d’attaché . Sachant que j’ai réalisé un examen professionnel en 2017. En cas de réponse positive pourriez vous me donner le démarcheur à suivre ? je vous remercie infiniment pour votre réponse, Bien à vous, T

Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Bonjour,

Voici une réponse factuelle concernant la possibilité de promotion interne pour un agent territorial.

1. **Conditions générales pour accéder au grade d’attaché par promotion interne**
- La promotion interne permet aux agents de catégorie B d’accéder au corps ou cadre d’emplois de catégorie A, sous réserve de remplir des conditions d’ancienneté et de réussite à un examen professionnel.
- En règle générale, il faut justifier d’au moins 4 ans d’ancienneté dans un corps, cadre d’emplois ou grade de catégorie B pour pouvoir se présenter à la promotion interne vers le grade d’attaché territorial (catégorie A).
- L’agent doit avoir validé l’examen professionnel correspondant pour prétendre à la promotion.

2. **Analyse de votre situation**
- Vous indiquez avoir 20 ans d’ancienneté en catégorie B titulaire, ce qui dépasse largement les conditions d’ancienneté.
- Vous êtes actuellement classé dans le grade de PEA HC (catégorie A) avec 5 ans d’ancienneté au grade A.
- Vous avez également passé un examen professionnel en 2017.

Il est important de noter que le passage du grade de PEA HC (principal de 2ème classe hors classe, catégorie A) à celui d’attaché (catégorie A également) n’est pas une promotion interne en tant que telle, mais potentiellement une intégration ou une nomination dans un autre cadre d’emplois ou corps. Les règles peuvent différer selon le statut précis et le cadre d’emplois concernés.

3. **Démarche à suivre**
- Consultez la collectivité territoriale qui gère votre dossier pour connaître les conditions précises et vérifier votre éligibilité.
- Adressez une demande formelle à l’administration administrative (DRH de votre collectivité) en précisant votre situation, votre ancienneté et la réussite de l’examen professionnel.
- Suivez les procédures internes de promotion ou d’intégration. Ces procédures peuvent impliquer une inscription sur liste d’aptitude, un avis de la commission administrative paritaire, et une décision d’autorité territoriale.
- Vous pouvez également consulter les notices et fiches pratiques disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives à la promotion interne vers les cadres d’emplois de catégorie A.

4. **Précautions**
- Les règles et conditions peuvent varier selon le cadre d’emplois et la collectivité (commune, département, région).
- Une analyse personnalisée par le service des ressources humaines de votre collectivité ou un conseiller juridique spécialisé est recommandée.

**Conclusion**
Vous semblez remplir plusieurs conditions pour prétendre à la promotion interne, notamment en ancienneté et en examen professionnel. Toutefois, la situation spécifique de votre grade actuel et le cadre d’emplois doivent être clarifiés par votre service RH. La démarche formelle repose sur une candidature via votre collectivité, avec vérification administrative.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- La fiche \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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